Règlement d’exécution (UE) 2022/1267 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1267
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1267
Versionacte d'origine du 20/07/2022 (CELEX 32022R1267)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1267EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1020,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).