(3) Le régime syrien apporte un soutien, y compris militaire, à la guerre d’agression injustifiée et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine. Eu égard à la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 six personnes et une entité participant au recrutement de mercenaires syriens pour les envoyer combattre en Ukraine aux côtés des troupes russes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1274 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1274
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1274
Versionacte d'origine du 21/07/2022 (CELEX 32022R1274)
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