Règlement d’exécution (UE) 2022/1275 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1275
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1275
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1275)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1275EUR-Lex →

L’annexe II du règlement (UE) n° 36/2012 est modifiée comme suit:

1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A ("Personnes"):

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| "323. |

Saleh AL-ABDULLAH

(صالح عبدالله )

|

Date de naissance: 1967

Lieu de naissance: Safita, Tartous, Syrie

Fonction: Général de brigade

Sexe: masculin

|

Saleh AL-ABDULLAH est le commandant de la 16e brigade rattachée au commandement des forces russes en Syrie depuis 2020. Il était auparavant adjoint du général de brigade Suhail al-Hassan, au sein de la 25e division de l’armée syrienne. Il participe au recrutement de membres de la 16e brigade pour qu’ils aillent se battre en Ukraine aux côtés de la Russie.

À ce titre, Saleh AL-ABDULLAH est membre des forces armées syriennes ayant le rang de colonel ou équivalent ou un grade supérieur, en poste après mai 2011.

| 21.7.2022

| 324. |

Ahmed KHALIL KHALIL

(alias Ahmed KHALIL)

(احمد خليل خليل)

| Sexe: masculin |

Ahmed KHALIL KHALIL est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine.

À ce titre, Ahmed KHALIL KHALIL soutient le régime syrien et en tire avantage.

| 21.7.2022

| 325. |

Nasser Deeb DEEB

(alias Nasser Dhib, Nasser Dib et Nasser Deeb)

(ناصر ديب )

| Sexe: masculin |

Nasser Deeb DEEB est copropriétaire de Sanad Protection and Security Services, société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, il est également copropriétaire, avec Khodr Ali Taher, de la société Ella Services.

À ce titre, Nasser Deeb DEEB soutient le régime syrien et en tire avantage.

| 21.7.2022

| 326. |

Issam SHAMMOUT

(alias Mohammed Issam Shammout, Mohamed Essam Shammout, Muhammad Issam Shammout et Muhammad Essam Shammout)

(محمد عصام شموط)

|

Date de naissance: 1971

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

|

Issam SHAMMOUT est propriétaire et président du conseil d’administration de la compagnie aérienne "Cham Wings" et président du groupe Shammout, actif dans les secteurs de l’automobile, de l’acier, de l’aviation, du transit de marchandises, de la construction et de l’immobilier.

À ce titre, Issam SHAMMOUT est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie.

| 21.7.2022"

2) La mention suivante est ajoutée à la liste figurant à la section B ("Entités"):

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription

| "82. |

Sanad Protection and Security Services

(شركة سند للحرسات والخدمات الأمنية)

|

Type d’entité: société à responsabilité limitée

Date de création: 22 octobre 2017

Siège: Damas

| Sanad Protection and Security Services est une société de sécurité privée syrienne créée en 2017 et supervisée par le groupe Wagner en Syrie, active dans la protection des intérêts russes (phosphates, gaz et sécurisation des sites pétroliers) en Syrie. L’exploitation des ressources naturelles procure des revenus au régime syrien. En outre, la société intervient dans le recrutement de mercenaires syriens en Libye et en Ukraine. À ce titre, cette société soutient le régime syrien et en tire avantage. | 21.7.2022"

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1275. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).