Règlement délégué (UE) 2022/1281 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1281
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1281
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R1281)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/1281EUR-Lex →

(4) Le règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission a modifié le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission par des mesures de l’OPANO adoptées lors de sa réunion annuelle de 2019.

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