Règlement délégué (UE) 2022/1281 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1281
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1281
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R1281)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/1281EUR-Lex →

(6) Le règlement (UE) 2021/1231 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) 2019/833 par des mesures de l’OPANO adoptées lors de ses réunions annuelles de 2019 et 2020.

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