(7) Lors de sa réunion annuelle de septembre 2021, l’OPANO a modifié ses MCE en y intégrant des activités interdites supplémentaires pour les navires de recherche, des périodes prolongées et des zones élargies pour les écosystèmes marins vulnérables (EMV) faisant l’objet d’une mesure de fermeture ainsi qu’une mise à jour de l’annexe II.M comprenant le rapport de l’observateur et de l’annexe IV.À comportant le formulaire de rapport de surveillance.
Règlement délégué (UE) 2022/1281 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1281
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1281
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R1281)
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