Règlement délégué (UE) 2022/1281 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1281
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1281
Versionacte d'origine du 04/03/2022 (CELEX 32022R1281)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2022/1281EUR-Lex →

(8) Il convient que ces modifications soient également transposées dans le droit de l’Union. Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) 2019/833 et le règlement délégué (UE) 2020/124 en conséquence,

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