(10) En ce qui concerne la nicotine, des LMR provisoires ont été fixées par le règlement (UE) 2017/978 de la Commission pour les champignons sauvages (cèpes secs et champignons sauvages séchés autres que les cèpes) jusqu’au 19 octobre 2021, dans l’attente de la présentation et de l’évaluation de nouvelles données et informations sur la présence ou la formation naturelle de nicotine dans les produits concernés. Il n’existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans les produits concernés et permette d’élucider son mécanisme de formation. L’Autorité et les exploitants du secteur alimentaire ont présenté des données de surveillance récentes montrant que des résidus de cette substance subsistent dans ces produits à des teneurs supérieures à la limite de détermination. Il convient donc de continuer à surveiller les teneurs en nicotine dans ces produits et de prolonger la validité de ces LMR provisoires de sept ans à compter de la publication du présent règlement.
Règlement (UE) 2022/1290 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1290
RattachementRèglement (UE) 2022/1290
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1290)
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