Règlement (UE) 2022/1290 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1290
RattachementRèglement (UE) 2022/1290
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1290)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/1290EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne le chlorméquat, des LMR provisoires ont été fixées respectivement à 6 mg/kg par le règlement (UE) 2019/1561 de la Commission pour les pleurotes et à 0,9 mg/kg par le règlement (UE) 2017/693 de la Commission pour les champignons de couche. Ces LMR provisoires ont été fixées sur la base de données de surveillance montrant que des résidus étaient présents sur des champignons de couche non traités à des teneurs supérieures à la limite de détermination en raison d’une contamination croisée des champignons de couche par de la paille traitée en toute légalité avec du chlorméquat. Elles ont été fixées jusqu’au 13 avril 2021, dans l’attente de la communication de données de surveillance relatives à la présence de cette substance dans les produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1290. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).