Version d'origine : acte du 22/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1292)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1292EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 est modifiée comme suit:
2. Le code additionnel TARIC C681 précédemment attribué à Indorama Ventures Oxides LLC s’applique à Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC à compter du 7 mars 2022.
3. À compter du 7 mars 2022, tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 en ce qui concerne Indorama Ventures Oxides LLC est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.