Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 de la Commission du 22 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

(1) Les importations de monoéthylène gycol (MEG) originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission.

(2) La société américaine Indorama Ventures Oxides LLC, code additionnel TARIC C681, est soumise aux mesures antidumping en faveur des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon qui ont été instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1976.

(3) Le 7 mars 2022, Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC, une société liée à Indorama Ventures Oxides LLC, a informé la Commission qu’elle souhaitait exporter du MEG vers l’Union et a demandé à la Commission de confirmer qu’elle pouvait bénéficier du taux de droit antidumping appliqué à sa société liée, Indorama Ventures Oxides LLC, étant donné qu’elle n’était pas inscrite à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976.

(4) Dans le cadre de l’enquête initiale, la Commission a examiné les informations fournies par Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC et a pu vérifier qu’Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC était liée à Indorama Ventures Oxides LLC et n’avait pas exporté de MEG vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale.

(5) En outre, Indorama Ventures Oxides LLC n’ayant pas été retenue dans l’échantillon, la Commission a rappelé qu’aucune marge individuelle n’avait été établie pour la société soumise au droit moyen de l’échantillon.

(6) Compte tenu des considérations exposées dans les considérants ci-dessus, la Commission a jugé approprié de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 et d’ajouter Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC avec le même code additionnel TARIC C681 que sa société liée, Indorama Ventures Oxides LLC.

(7) Il conviendrait d’appliquer le code additionnel TARIC C681 précédemment attribué à Indorama Ventures Oxides LLC à Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC à compter du 7 mars 2022.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,