(5) En outre, Indorama Ventures Oxides LLC n’ayant pas été retenue dans l’échantillon, la Commission a rappelé qu’aucune marge individuelle n’avait été établie pour la société soumise au droit moyen de l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1292)
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