Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1292)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1292EUR-Lex →

(4) Dans le cadre de l’enquête initiale, la Commission a examiné les informations fournies par Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC et a pu vérifier qu’Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC était liée à Indorama Ventures Oxides LLC et n’avait pas exporté de MEG vers l’Union au cours de la période d’enquête initiale.

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