(3) Le 7 mars 2022, Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC, une société liée à Indorama Ventures Oxides LLC, a informé la Commission qu’elle souhaitait exporter du MEG vers l’Union et a demandé à la Commission de confirmer qu’elle pouvait bénéficier du taux de droit antidumping appliqué à sa société liée, Indorama Ventures Oxides LLC, étant donné qu’elle n’était pas inscrite à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1292)
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