(2) La société américaine Indorama Ventures Oxides LLC, code additionnel TARIC C681, est soumise aux mesures antidumping en faveur des producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon qui ont été instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1976.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1292)
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