Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1292)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1292EUR-Lex →

(7) Il conviendrait d’appliquer le code additionnel TARIC C681 précédemment attribué à Indorama Ventures Oxides LLC à Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC à compter du 7 mars 2022.

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