Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1292)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1292EUR-Lex →

(6) Compte tenu des considérations exposées dans les considérants ci-dessus, la Commission a jugé approprié de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 et d’ajouter Indorama Ventures (Oxide & Glycols) LLC avec le même code additionnel TARIC C681 que sa société liée, Indorama Ventures Oxides LLC.

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