Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1292
Versionacte d'origine du 22/07/2022 (CELEX 32022R1292)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1292EUR-Lex →

(1) Les importations de monoéthylène gycol (MEG) originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission.

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