Règlement d’exécution (UE) 2022/1300 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1300
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1300
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R1300)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1300EUR-Lex →

(1) La directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil apporte des modifications à l’article 58 de la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les rapports sur les positions.

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