Règlement d’exécution (UE) 2022/1300 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1300
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1300
Versionacte d'origine du 24/03/2022 (CELEX 32022R1300)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1300EUR-Lex →

(2) Conformément à ces modifications de l’article 58 de la directive 2014/65/UE, l’obligation de communiquer des informations sur les positions ne s’applique plus aux autres titres visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de ladite directive qui portent sur une matière première ou un sous-jacent visé à son annexe I, section C, point 10. Par conséquent, les références à ces catégories d’instruments dérivés dans les normes techniques d’exécution établies par le règlement d’exécution (UE) 2017/1093 de la Commission devraient être supprimées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1300. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).