Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1309)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1309EUR-Lex →

À l’annexe, point 1, du règlement d’exécution (UE) 2018/2019, l’entrée «Malus Mill., autres que les végétaux destinés à la plantation, greffés, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie», figurant dans la seconde colonne («Description») du tableau, est remplacée par le texte suivant:

«Malus Mill., autres que:

— les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie;

— les porte-greffes exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine; et

— les végétaux destinés à la plantation, greffés, exempts de feuilles, dormants, à racines nues, âgés de trois ans maximum, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).