(11) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/1361, la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en précisant qu’il est interdit d’introduire dans l’Union des plants de Malus Mill., autres que les végétaux destinés à la plantation, greffés, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie. Toutefois, par omission, le règlement ne précise pas que ces végétaux destinés à la plantation devraient être exempts de feuilles, conformément à l’avis scientifique de l’EFSA pertinent. Cette omission devrait dès lors être rectifiée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R1309)
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