Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R1309)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1309EUR-Lex →

(11) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/1361, la Commission a modifié le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en précisant qu’il est interdit d’introduire dans l’Union des plants de Malus Mill., autres que les végétaux destinés à la plantation, greffés, dormants, à racines nues, âgés d’un à deux ans, appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires de Serbie. Toutefois, par omission, le règlement ne précise pas que ces végétaux destinés à la plantation devraient être exempts de feuilles, conformément à l’avis scientifique de l’EFSA pertinent. Cette omission devrait dès lors être rectifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).