(5) Le 30 septembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique relatif à l’évaluation des risques que présentent les végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et originaires d’Ukraine. L’Autorité a retenu Lopholeucaspis japonica, Eotetranychus prunicola, Tobacco ringspot virus (le virus des taches annulaires du tabac) et Erwinia amylovora comme étant des organismes nuisibles pertinents pour ces végétaux destinés à la plantation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R1309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.