Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R1309)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1309EUR-Lex →

(6) L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans le dossier concernant Lopholeucaspis japonica, Eotetranychus prunicola et le virus des taches annulaires du tabac, et a estimé la probabilité que les végétaux soient exempts de ces organismes nuisibles. En ce qui concerne Erwinia amylovora, l’Autorité a vérifié le respect des exigences particulières pour l’introduction et la circulation dans les zones protégées spécifiées, énumérées à l’annexe X, point 9, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, de plants de Malus Mill., autres que les fruits et les semences.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1309. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).