(8) Lopholeucaspis japonica et le virus des taches annulaires du tabac figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Erwinia amylovora est répertorié en tant qu’organisme de quarantaine de zone protégée et en tant qu’organisme réglementé non de quarantaine de l’Union dans les annexes III et IV, respectivement, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et des exigences particulières sont fixées à l’annexe X, point 9, dudit règlement, pour prévenir l’entrée et la propagation de cet organisme nuisible dans les zones protégées spécifiées.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1309 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1309
Versionacte d'origine du 26/07/2022 (CELEX 32022R1309)
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