Règlement (UE) 2022/1321 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1321
RattachementRèglement (UE) 2022/1321
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1321)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/1321EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’ion fluorure, d’oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

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