Article 1
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2022/1321 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’ion fluorure, d’oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2022/1321
Adopté le25 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 13 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1321
Considérants (13)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’ion fluorure, d’oxyfluorfène, de pyroxsulam, de quinmérac et de fluorure de sulfuryle ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
(2) En ce qui concerne l’oxyfluorfène, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y recommandait d’abaisser les LMR pour les agrumes, les fruits à coque, les fruits à pépins, les fruits à noyau, les raisins, les olives de table, les kakis/plaquemines du Japon, les grenades, les oignons, les choux pommés et les graines de tournesol. Pour les autres produits, l’Autorité recommandait de maintenir les LMR existantes. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.
(3)
(3) En ce qui concerne le pyroxsulam, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y recommandait de maintenir les LMR existantes à la limite de détermination (LD) spécifique ou à la LMR par défaut. Pour certains produits, les limites de détermination spécifiques nécessitent des adaptations à des valeurs plus élevées à la lumière de la faisabilité analytique. Il convient de fixer ces limites de détermination, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.
(4)
(4) En ce qui concerne le quinmérac, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y proposait de modifier la définition des résidus pour les produits végétaux et le miel en somme du quinmérac et de ses métabolites BH 518-2 et BH 518-4 exprimés en quinmérac. Elle recommandait également d’abaisser les LMR pour les betteraves sucrières, les muscles (de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins, d’équidés et de volailles), les graisses (de porcins, de bovins, d’ovins, de caprins, d’équidés et de volailles), le foie (de porcins et de volailles), les reins de porcins, le lait (de bovins, d’ovins, de caprins et d’équidés) et les œufs d’oiseaux. Pour d’autres produits, elle recommandait de relever ou de maintenir les LMR existantes. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, lesdites LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité. Dans le cas des LMR applicables au foie et aux reins des ruminants et des équidés, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen supplémentaire par des gestionnaires de risques s’imposait. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
(5)
(5) En ce qui concerne le fluorure de sulfuryle, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y proposait de maintenir à titre provisoire les deux définitions de résidus (fluorure de sulfuryle et ion fluorure) étant donné que des données supplémentaires sont nécessaires pour les confirmer. Elle y concluait également, dans le cas des LMR relatives au fluorure de sulfuryle et à l’ion fluorure, pour tous les produits énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005, que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s’imposait. Compte tenu des données de surveillance supplémentaires fournies par les exploitants du secteur alimentaire, et étant donné qu’il n’existe aucun risque pour les consommateurs, les LMR relatives à l’ion fluorure pour les infusions, les cynorrhodons, les baies de sureau noir et les «basilics et fleurs comestibles» devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement.
(6)
(6) En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation du produit phytopharmaceutique concerné n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérance à l’importation ni de LMR établie par le Codex (CXL), les LMR devraient être fixées au niveau de la limite de détermination spécifique ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
(7)
(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques appelaient l’établissement de limites de détermination spécifiques pour certains produits.
(8)
(8) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR concernées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.
(9)
(9) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.
(10)
(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(11)
(11) Afin de permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des modalités transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.
(12)
(12) Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
(13)
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 21 février 2023.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 21 février 2023.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:
1) à l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’ion fluorure, à l’oxyfluorfène, au pyroxsulam, au quinmérac et au fluorure de sulfuryle sont ajoutées:
«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)
Ion fluorure
A) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. B) Une limite maximale de résidus de 3 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation de raisins secs. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0151000 (a) Raisins
0151010 Raisins de table
0151020 Raisins de cuve
A) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais sur le terrain, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. Une limite maximale de résidus de 0,5 mg/kg, de 2 mg/kg et de 4 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation, respectivement, du riz poli, de la farine de céréales et du son de céréales. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0500060 Riz
A) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais sur le terrain, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. Une limite maximale de résidus de 1 mg/kg, de 2 mg/kg et de 4 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation, respectivement, de l’amidon de maïs, de la farine de céréales et du son de céréales. Une limite maximale de résidus de 0,5 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation des gritz (semoule) de maïs, de l’huile de maïs et de la farine de maïs. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0500030 Maïs
A) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais sur le terrain, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. Une limite maximale de résidus de 1 mg/kg, de 2 mg/kg et de 4 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation, respectivement, des germes de blé, de la farine de céréales et du son de céréales. Une limite maximale de résidus de 0,5 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation de la semoule et de la farine basse de blé. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0500090 Froment (blé)
A) L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais sur le terrain, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps. Une limite maximale de résidus de 2 mg/kg et de 4 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée d’ion fluorure pour la fumigation, respectivement, de la farine de céréales et du son de céréales. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les études sur la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et la toxicité générale n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0500000 CÉRÉALES
0500010 Orge
0500020 Sarrasin et autres pseudo-céréales
0500040 Millet commun/Panic
0500050 Avoine
0500070 Seigle
0500080 Sorgho
0500990 Autres (2)
Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0161030 Olives de table
0163010 Avocats
1020000 Lait
1020010 Bovins
1020020 Ovins
1020030 Caprins
1020040 Chevaux
1020990 Autres (2)
1030000 Œufs d’oiseaux
1030010 Poule
1030020 Cane
1030030 Oie
1030040 Caille
1030990 Autres (2)
Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,3 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
1010000 Produits (base:)
1011000 (a) Porcins
1011010 Muscles
1011020 Graisse
1011030 Foie
1011040 Reins
1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1011990 Autres (2)
1012000 (b) Bovins
1012010 Muscles
1012020 Graisse
1012030 Foie
1012040 Reins
1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1012990 Autres (2)
1013000 (c) Ovins
1013010 Muscles
1013020 Graisse
1013030 Foie
1013040 Reins
1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1013990 Autres (2)
1014000 d) Caprins
1014010 Muscles
1014020 Graisse
1014030 Foie
1014040 Reins
1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1014990 Autres (2)
1015000 (e) Équidés
1015010 Muscles
1015020 Graisse
1015030 Foie
1015040 Reins
1015050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1015990 Autres (2)
1016000 (f) Volailles
1016010 Muscles
1016020 Graisse
1016030 Foie
1016040 Reins
1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1016990 Autres (2)
1017000 (g) Autres animaux terrestres d’élevage
1017010 Muscles
1017020 Graisse
1017030 Foie
1017040 Reins
1017050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1017990 Autres (2)
1050000 Amphibiens et reptiles
1060000 Invertébrés terrestres
1070000 Vertébrés terrestres sauvages
Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 10 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0650000 Caroubes/Pains de Saint-Jean
0700000 HOUBLON
Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024 ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0300000 LÉGUMINEUSES SÉCHÉES
0300010 Haricots
0300020 Lentilles
0300030 Pois
0300040 Lupins/Fèves de lupins
0300990 Autres (2)
0400000 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
0401000 Graines oléagineuses
0401010 Graines de lin
0401020 Arachides/Cacahuètes
0401030 Graines de pavot
0401040 Graines de sésame
0401050 Graines de tournesol
0401060 Graines de colza (grosse navette)
0401070 Fèves de soja
0401080 Graines de moutarde
0401090 Graines de coton
0401100 Pépins de courges
0401110 Graines de carthame
0401120 Graines de bourrache
0401130 Graines de cameline
0401140 Chènevis (graines de chanvre)
0401150 Graines de ricin
0401990 Autres (2)
0402000 Fruits oléagineux
0402010 Olives à huile
0402020 Amandes du palmiste
0402030 Fruits du palmiste
0402040 Kapoks
0402990 Autres (2)
Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0900000 PLANTES SUCRIÈRES
0900010 Betteraves sucrières
0900020 Cannes à sucre
0900030 Racines de chicorée
0900990 Autres (2)
Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 400 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0610000 Thés
Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 5 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0620000 Grains de café
0800000 ÉPICES
0810000 Épices en graines
0810010 Anis/Graines d’anis
0810020 Carvi noir/Cumin noir
0810030 Céleri
0810040 Coriandre
0810050 Cumin
0810060 Aneth
0810070 Fenouil
0810080 Fenugrec
0810090 Noix muscade
0810990 Autres (2)
0820000 Fruits
0820010 Piment de la Jamaïque/Myrte piment
0820020 Poivre du Sichuan
0820030 Carvi
0820040 Cardamome
0820050 Baies de genièvre
0820060 Grains de poivres (blanc, noir ou vert)
0820070 Vanille
0820080 Tamarin
0820990 Autres (2)
0830000 Écorces
0830010 Cannelle
0830990 Autres (2)
0840000 Racines ou rhizomes
0840010 Réglisse
0840020 Gingembre (10)
0840030 Curcuma/Safran des Indes
0840040 Raifort (11)
0840990 Autres (2)
0850000 Boutons
0850010 Clous de girofle
0850020 Câpres
0850990 Autres (2)
0860000 Pistils de fleurs
0860010 Safran
0860990 Autres (2)
0870000 Arilles
0870010 Macis
0870990 Autres (2)
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle d’ion fluorure dans la culture concernée et permette de déterminer son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0150000 Baies et petits fruits
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 0,2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0110000 Agrumes
0110010 Pamplemousses
0110020 Oranges
0110030 Citrons
0110040 Limettes
0110050 Mandarines
0110990 Autres (2)
0130000 Fruits à pépins
0130010 Pommes
0130020 Poires
0130030 Coings
0130040 Nèfles
0130050 Bibasses/Nèfles du Japon
0130990 Autres (2)
0140000 Fruits à noyaux
0140010 Abricots
0140020 Cerises (douces)
0140030 Pêches
0140040 Prunes
0140990 Autres (2)
0152000 (b) Fraises
0153000 (c) Fruits de ronce
0153010 Mûres
0153020 Mûres des haies
0153030 Framboises (rouges ou jaunes)
0153990 Autres (2)
0154000 (d) Autres petits fruits et baies
0154010 Myrtilles
0154020 Airelles canneberges
0154030 Groseilles à grapphes (blanches, noires ou rouges)
0154040 Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)
0154060 Mûres (blanches ou noires)
0154070 Azeroles/Nèfles méditerranéennes
0154990 Autres (2)
0160000 Fruits divers
0161000 (a) Peau comestible
0161010 Dattes
0161020 Figues
0161040 Kumquats
0161050 Caramboles
0161060 Kakis/Plaquemines du Japon
0161070 Jamelongues/Prunes de Java
0161990 Autres (2)
0162000 (b) Peau non comestible, et de petite taille
0162010 Kiwi (jaunes, rougesou verts)
0162020 Litchis
0162030 Fruits de la passion/Maracudjas
0162040 Figues de Barbarie/Figues de cactus
0162050 Caïmites/Pommes de lait
0162060 Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie
0162990 Autres (2)
0163000 (c) peau non comestible, et de grande taille
0163020 Bananes
0163030 Mangues
0163040 Papayes
0163050 Grenades
0163060 Chérimoles
0163070 Goyaves
0163080 Ananas
0163090 Fruits de l'arbre à pain
0163100 Durions
0163110 Corossols/Anones hérissées
0163990 Autres (2)
0200000 LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ
0210000 Légumes-racines et légumes-tubercules
0211000 (a) Pommes de terre
0212000 (b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
0212010 Racines de manioc
0212020 Patates douces
0212030 Ignames
0212040 Marantes arundinacées
0212990 Autres (2)
0213000 (c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
0213010 Betteraves
0213020 Carottes
0213030 Céleris-raves/céleris-navets
0213040 Raiforts
0213050 Topinambours
0213060 Panais
0213070 Persil à grosse racine/Persil tubéreux
0213080 Radis
0213090 Salsifis
0213100 Rutabagas
0213110 Navets
0213990 Autres (2)
0220000 Légumes-bulbes
0220010 Aulx
0220020 Oignons
0220030 Échalotes
0220040 Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules
0220990 Autres (2)
0230000 Légumes-fruits
0231000 (a) Solanacées et Malvacées
0231010 Tomates
0231020 Poivrons doux/Piments doux
0231030 Aubergines
0231040 Gombos/Camboux
0231990 Autres (2)
0232000 (b) Cucurbitacées à peau comestible
0232010 Concombres
0232020 Cornichons
0232030 Courgettes
0232990 Autres (2)
0233000 (c) Cucurbitacées à peau non comestible
0233010 Melons
0233020 Potirons
0233030 Pastèques
0233990 Autres (2)
0234000 (d) Maïs doux
0239000 (e) Autres légumes-fruits
0240000 Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica)
0241000 (a) Choux (développement de l’inflorescence)
0241010 Brocolis
0241020 Choux-fleurs
0241990 Autres (2)
0242000 (b) Choux pommés
0242010 Choux de Bruxelles
0242020 Choux pommés
0242990 Autres (2)
0243000 (c) Choux feuilles
0243010 Choux de Chine/Petsaï
0243020 Choux verts
0243990 Autres (2)
0244000 (d) Choux-raves
0250000 Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles
0251000 (a) Laitues et salades
0251010 Mâches/Salades de blé
0251020 Laitues
0251030 Scaroles/endives à larges feuilles
0251040 Cressons et autres pousses
0251050 Cressons de terre
0251060 Roquette/Rucola
0251070 Moutarde brune
0251080 Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica
0251990 Autres (2)
0252000 (b) Épinards et feuilles similaires
0252010 Épinards
0252020 Pourpiers
0252030 Cardes/Feuilles de bettes
0252990 Autres (2)
0253000 (c) Feuilles de vigne et espèces similaires
0254000 (d) Cressons d’eau
0255000 (e) Endives/Chicons
0256000 (f) Fines herbes et fleurs comestibles
0256010 Cerfeuils
0256020 Ciboulettes
0256030 Feuilles de céleri
0256040 Persils
0256050 Sauge
0256060 Romarin
0256070 Thym
0256090 (Feuilles de) Laurier
0256100 Estragon
0256990 Autres (2)
0260000 Légumineuses potagères
0260010 Haricots (non écossés)
0260020 Haricots (écossés)
0260030 Pois (non écossés)
0260040 Pois (écossés)
0260050 Lentilles
0260990 Autres (2)
0270000 Légumes-tiges
0270010 Asperges
0270020 Cardons
0270030 Céleris
0270040 Fenouils
0270050 Artichauts
0270060 Poireaux
0270070 Rhubarbes
0270080 Pousses de bambou
0270090 Cœurs de palmier
0270990 Autres (2)
0280000 Champignons mousses et lichens
0280010 Champignons de couche
0280020 Champignons sauvages
0280990 Mousses et lichens
0290000 Algues et organismes procaryotes
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 10 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte de ces informations si elles sont fournies au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0630000 Infusions (base:)
0631000 (a) Fleurs
0631010 Camomille
0631020 Hibiscus/Oseille de Guinée
0631030 Rose
0631040 Jasmin
0631050 Tilleul à grandes feuilles (tilleul)
0631990 Autres (2)
0632000 (b) Feuilles et autres parties aériennes
0632010 Fraises
0632020 Rooibos
0632030 Maté
0632990 Autres (2)
0633000 (c) Racines
0633010 Valériane
0633020 Ginseng
0633990 Autres (2)
0639000 (d) Toute autre partie de la plante
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Il ressort des données sur la présence de la substance concernée qu’il n’est pas possible de parvenir à une LMR inférieure à 2 mg/kg. Des données supplémentaires sont nécessaires pour surveiller cette limite au cours du temps en vue de son éventuel abaissement. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0154050 Cynorrhodons
0154080 Baies de sureau noir
0256080 Basilics et fleurs comestibles
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais relatifs aux résidus, la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation, les méthodes d’analyse et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0640000 Fèves de cacao
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant la nature des résidus dans les matrices alimentaires après fumigation et le profil général de toxicité n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0120000 Fruits à coque
0120010 Amandes
0120020 Noix du Brésil
0120030 Noix de cajou
0120040 Châtaignes
0120050 Noix de coco
0120060 Noisettes
0120070 Noix de Queensland
0120080 Noix de pécan
0120090 Pignons de pin, sans coquille
0120100 Pistaches
0120110 Noix communes
0120990 Autres (2)
Oxyfluorfène (L)
(L) Liposoluble
Quinmérac (somme du quinmérac et de ses métabolites BH 518-2 et BH 518-4 exprimés en quinmérac) (R)
(R) La définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante: code 1000000, excepté le code 1040000: quinmérac.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations concernant les essais relatifs aux résidus présents dans les betteraves sucrières et les fanes de betteraves fourragères n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
1012030 Foie
1012040 Reins
1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1013030 Foie
1013040 Reins
1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1014030 Foie
1014040 Reins
1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1015030 Foie
1015040 Reins
1015050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
Fluorure de sulfuryle
Une limite maximale de résidus de 0,06 mg/kg a été fixée pour refléter l’utilisation autorisée de fluorure de sulfuryle pour la fumigation de raisins secs. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0151000 (a)Raisins
0151010 Raisins de table
0151020 Raisins de cuve
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus présents dans les matrices alimentaires lors de la fumigation et sur la toxicité de l’ion fluorure n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 29 juillet 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
0120000 Fruits à coque
0120010 Amandes
0120020 Noix du Brésil
0120030 Noix de cajou
0120040 Châtaignes
0120050 Noix de coco
0120060 Noisettes
0120070 Noix de Queensland
0120080 Noix de pécan
0120090 Pignons de pin, sans coquille
0120100 Pistaches
0120110 Noix communes
0120990 Autres (2)
0640000 Fèves de cacao»
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR | Ion fluorure | Oxyfluorfène (L) | Pyroxsulam | Quinmérac (somme du quinmérac et de ses métabolites BH 518-2 et BH 518-4 exprimés en quinmérac) (R) | Fluorure de sulfuryle
| 0100000 | FRUITS, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | 0,01 | 0,01 | |
| 0110000 | Agrumes | 0,2(+) | | | 0,1 | 0,01
| 0110010 | Pamplemousses | (+) | | | |
| 0110020 | Oranges | (+) | | | |
| 0110030 | Citrons | (+) | | | |
| 0110040 | Limettes | (+) | | | |
| 0110050 | Mandarines | (+) | | | |
| 0110990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | | | 0,15 |
| 0120010 | Amandes | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120020 | Noix du Brésil | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120030 | Noix de cajou | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120040 | Châtaignes | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120050 | Noix de coco | 15(+) | | | | 3(+)
| 0120060 | Noisettes | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120070 | Noix de Queensland | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120080 | Noix de pécan | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120100 | Pistaches | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120110 | Noix communes | 30(+) | | | | 10(+)
| 0120990 | Autres (2) | 30(+) | | | | 0,01(+)
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,2(+) | | | 0,1 | 0,01
| 0130010 | Pommes | (+) | | | |
| 0130020 | Poires | (+) | | | |
| 0130030 | Coings | (+) | | | |
| 0130040 | Nèfles | (+) | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | (+) | | | |
| 0130990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,2(+) | | | 0,1 | 0,01
| 0140010 | Abricots | (+) | | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | (+) | | | |
| 0140030 | Pêches | (+) | | | |
| 0140040 | Prunes | (+) | | | |
| 0140990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | (+) | | | 0,1 | 0,01
| 0151000 |
a) Raisins
| 0,2(+) | | | | (+)
| 0151010 | Raisins de table | (+) | | | | (+)
| 0151020 | Raisins de cuve | (+) | | | | (+)
| 0152000 |
b) Fraises
| 0,2(+) | | | |
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
| 0,2(+) | | | |
| 0153010 | Mûres | (+) | | | |
| 0153020 | Mûres des haies | (+) | | | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | (+) | | | |
| 0153990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
| | | | |
| 0154010 | Myrtilles | 0,2(+) | | | |
| 0154020 | Airelles canneberges | 0,2(+) | | | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | 0,2(+) | | | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | 0,2(+) | | | |
| 0154050 | Cynorrhodons | 2(+) | | | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | 0,2(+) | | | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | 0,2(+) | | | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | 2(+) | | | |
| 0154990 | Autres (2) | 0,2(+) | | | |
| 0160000 | Fruits divers | 0,2(+) | | | | 0,01
| 0161000 |
a) à peau comestible
| (+) | | | |
| 0161010 | Dattes | (+) | | | 0,1 |
| 0161020 | Figues | (+) | | | 0,1 |
| 0161030 | Olives de table | (+) | | | 0,15 |
| 0161040 | Kumquats | (+) | | | 0,1 |
| 0161050 | Caramboles | (+) | | | 0,1 |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | (+) | | | 0,1 |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | (+) | | | 0,1 |
| 0161990 | Autres (2) | (+) | | | 0,1 |
| 0162000 |
b) à peau non comestible, et de petite taille
| (+) | | | 0,1 |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | (+) | | | |
| 0162020 | Litchis | (+) | | | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | (+) | | | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | (+) | | | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | (+) | | | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | (+) | | | |
| 0162990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0163000 |
c) à peau non comestible, et de grande taille
| (+) | | | |
| 0163010 | Avocats | (+) | | | 0,15 |
| 0163020 | Bananes | (+) | | | 0,1 |
| 0163030 | Mangues | (+) | | | 0,1 |
| 0163040 | Papayes | (+) | | | 0,1 |
| 0163050 | Grenades | (+) | | | 0,1 |
| 0163060 | Chérimoles | (+) | | | 0,1 |
| 0163070 | Goyaves | (+) | | | 0,1 |
| 0163080 | Ananas | (+) | | | 0,1 |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | (+) | | | 0,1 |
| 0163100 | Durions | (+) | | | 0,1 |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | (+) | | | 0,1 |
| 0163990 | Autres (2) | (+) | | | 0,1 |
| 0200000 | LÉGUMES, À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | (+) | | | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 0211000 |
a) Pommes de terre
| (+) | | | 0,1 |
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
| (+) | | | 0,1 |
| 0212010 | Racines de manioc | (+) | | | |
| 0212020 | Patates douces | (+) | | | |
| 0212030 | Ignames | (+) | | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | (+) | | | |
| 0212990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception des betteraves sucrières
| (+) | | | |
| 0213010 | Betteraves | (+) | | | 0,15 |
| 0213020 | Carottes | (+) | | | 0,1 |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | (+) | | | 0,1 |
| 0213040 | Raiforts | (+) | | | 0,1 |
| 0213050 | Topinambours | (+) | | | 0,1 |
| 0213060 | Panais | (+) | | | 0,1 |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | (+) | | | 0,1 |
| 0213080 | Radis | (+) | | | 0,1 |
| 0213090 | Salsifis | (+) | | | 0,1 |
| 0213100 | Rutabagas | (+) | | | 0,1 |
| 0213110 | Navets | (+) | | | 0,1 |
| 0213990 | Autres (2) | (+) | | | 0,1 |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,1 | 0,01
| 0220010 | Aulx | (+) | | | |
| 0220020 | Oignons | (+) | | | |
| 0220030 | Échalotes | (+) | | | |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | (+) | | | |
| 0220990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0230000 | Légumes-fruits | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,1 | 0,01
| 0231000 |
a) Solanacées et Malvacées
| (+) | | | |
| 0231010 | Tomates | (+) | | | |
| 0231020 | Poivrons doux/piments doux | (+) | | | |
| 0231030 | Aubergines | (+) | | | |
| 0231040 | Gombos/Camboux | (+) | | | |
| 0231990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
| (+) | | | |
| 0232010 | Concombres | (+) | | | |
| 0232020 | Cornichons | (+) | | | |
| 0232030 | Courgettes | (+) | | | |
| 0232990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
| (+) | | | |
| 0233010 | Melons | (+) | | | |
| 0233020 | Potirons | (+) | | | |
| 0233030 | Pastèques | (+) | | | |
| 0233990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0234000 |
d) Maïs doux
| (+) | | | |
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
| (+) | | | |
| 0240000 | Brassicées (à l’exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,1 | 0,01
| 0241000 |
a) Choux (développement de l'inflorescence)
| (+) | | | |
| 0241010 | Brocolis | (+) | | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | (+) | | | |
| 0241990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0242000 |
b) Choux pommés
| (+) | | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | (+) | | | |
| 0242020 | Choux pommés | (+) | | | |
| 0242990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0243000 |
c) Choux feuilles
| (+) | | | |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | (+) | | | |
| 0243020 | Choux verts | (+) | | | |
| 0243990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0244000 |
d) Choux-raves
| (+) | | | |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | (+) | | | 0,1 |
| 0251000 |
a) Laitues et salades
| 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | (+) | | | |
| 0251020 | Laitues | (+) | | | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | (+) | | | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | (+) | | | |
| 0251050 | Cressons de terre | (+) | | | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | (+) | | | |
| 0251070 | Moutarde brune | (+) | | | |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | (+) | | | |
| 0251990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
| 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 0252010 | Épinards | (+) | | | |
| 0252020 | Pourpiers | (+) | | | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | (+) | | | |
| 0252990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
| 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 0254000 |
d) Cressons d’eau
| 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
| 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
| | 0,02 | 0,02 | | 0,02
| 0256010 | Cerfeuils | 0,2(+) | | | |
| 0256020 | Ciboulettes | 0,2(+) | | | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | 0,2(+) | | | |
| 0256040 | Persils | 0,2(+) | | | |
| 0256050 | Sauge | 0,2(+) | | | |
| 0256060 | Romarin | 0,2(+) | | | |
| 0256070 | Thym | 0,2(+) | | | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | 2(+) | | | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | 0,2(+) | | | |
| 0256100 | Estragon | 0,2(+) | | | |
| 0256990 | Autres (2) | 0,2(+) | | | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,1 | 0,01
| 0260010 | Haricots (non écossés) | (+) | | | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | (+) | | | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | (+) | | | |
| 0260040 | Pois (écossés) | (+) | | | |
| 0260050 | Lentilles | (+) | | | |
| 0260990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,1 | 0,01
| 0270010 | Asperges | (+) | | | |
| 0270020 | Cardons | (+) | | | |
| 0270030 | Céleris | (+) | | | |
| 0270040 | Fenouils | (+) | | | |
| 0270050 | Artichauts | (+) | | | |
| 0270060 | Poireaux | (+) | | | |
| 0270070 | Rhubarbes | (+) | | | |
| 0270080 | Pousses de bambou | (+) | | | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | (+) | | | |
| 0270990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,1 | 0,01
| 0280010 | Champignons de couche | (+) | | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | (+) | | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | (+) | | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,1 | 0,01
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,1 | 0,01
| 0300010 | Haricots | (+) | | | |
| 0300020 | Lentilles | (+) | | | |
| 0300030 | Pois | (+) | | | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | (+) | | | |
| 0300990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 2(+) | | 0,01 | 0,15 | 0,01
| 0401000 | Graines oléagineuses | (+) | 0,01 | | |
| 0401010 | Graines de lin | (+) | | | |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | (+) | | | |
| 0401030 | Graines de pavot | (+) | | | |
| 0401040 | Graines de sésame | (+) | | | |
| 0401050 | Graines de tournesol | (+) | | | |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | (+) | | | |
| 0401070 | Fèves de soja | (+) | | | |
| 0401080 | Graines de moutarde | (+) | | | |
| 0401090 | Graines de coton | (+) | | | |
| 0401100 | Pépins de courges | (+) | | | |
| 0401110 | Graines de carthame | (+) | | | |
| 0401120 | Graines de bourrache | (+) | | | |
| 0401130 | Graines de cameline | (+) | | | |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | (+) | | | |
| 0401150 | Graines de ricin | (+) | | | |
| 0401990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0402000 | Fruits oléagineux | (+) | | | |
| 0402010 | Olives à huile | (+) | 1 | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | (+) | 0,01 | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | (+) | 0,01 | | |
| 0402040 | Kapoks | (+) | 0,01 | | |
| 0402990 | Autres (2) | (+) | 0,01 | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | 2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,1 | 0,01
| 0500010 | Orge | (+) | | | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | (+) | | | |
| 0500030 | Maïs | (+) | | | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | (+) | | | |
| 0500050 | Avoine | (+) | | | |
| 0500060 | Riz | (+) | | | |
| 0500070 | Seigle | (+) | | | |
| 0500080 | Sorgho | (+) | | | |
| 0500090 | Froment (blé) | (+) | | | |
| 0500990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | | 0,05 | 0,05 | 0,1 |
| 0610000 | Thés | 400(+) | | | | 0,05
| 0620000 | Grains de café | 5(+) | | | | 0,05
| 0630000 | Infusions (base:) | 10(+) | | | | 0,05
| 0631000 |
a) Fleurs
| (+) | | | |
| 0631010 | Camomille | (+) | | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | (+) | | | |
| 0631030 | Pétales de rose | (+) | | | |
| 0631040 | Jasmin | (+) | | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | (+) | | | |
| 0631990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
| (+) | | | |
| 0632010 | Fraises | (+) | | | |
| 0632020 | Feuilles de rooibos | (+) | | | |
| 0632030 | Maté | (+) | | | |
| 0632990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0633000 |
c) Racines
| (+) | | | |
| 0633010 | Valériane | (+) | | | |
| 0633020 | Racines de ginseng | (+) | | | |
| 0633990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
| (+) | | | |
| 0640000 | Fèves de cacao | 5(+) | | | | 0,03(+)
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | 10(+) | | | | 0,05
| 0700000 | HOUBLON | 10(+) | 0,05 | 0,05 | 0,1 | 0,05
| 0800000 | ÉPICES | 5(+) | 0,05 | 0,05 | 0,1 | 0,05
| 0810000 | Épices en graines | (+) | | | |
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | (+) | | | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | (+) | | | |
| 0810030 | Céleri | (+) | | | |
| 0810040 | Coriandre | (+) | | | |
| 0810050 | Graines de cumin | (+) | | | |
| 0810060 | Aneth | (+) | | | |
| 0810070 | Fenouil | (+) | | | |
| 0810080 | Fenugrec | (+) | | | |
| 0810090 | Noix muscade | (+) | | | |
| 0810990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0820000 | Fruits | (+) | | | |
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | (+) | | | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | (+) | | | |
| 0820030 | Carvi | (+) | | | |
| 0820040 | Cardamome | (+) | | | |
| 0820050 | Baies de genièvre | (+) | | | |
| 0820060 | Grains de poivres (blanc, noir ou vert) | (+) | | | |
| 0820070 | Vanille | (+) | | | |
| 0820080 | Tamarin | (+) | | | |
| 0820990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0830000 | Écorces | (+) | | | |
| 0830010 | Cannelle | (+) | | | |
| 0830990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | (+) | | | |
| 0840010 | Réglisse | (+) | | | |
| 0840020 | Gingembre (10) | (+) | | | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | (+) | | | |
| 0840040 | Raifort (11) | (+) | | | |
| 0840990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0850000 | Boutons | (+) | | | |
| 0850010 | Clous de girofle | (+) | | | |
| 0850020 | Câpres | (+) | | | |
| 0850990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | (+) | | | |
| 0860010 | Safran | (+) | | | |
| 0860990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0870000 | Arilles | (+) | | | |
| 0870010 | Macis | (+) | | | |
| 0870990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 2(+) | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 0900010 | Betteraves sucrières | (+) | | | 0,15 |
| 0900020 | Cannes à sucre | (+) | | | 0,1 |
| 0900030 | Racines de chicorée | (+) | | | 0,1 |
| 0900990 | Autres (2) | (+) | | | 0,1 |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES | | | | |
| 1010000 | Tissus (base:) | 0,3(+) | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 1011000 |
a) Porcins
| (+) | | | 0,02 |
| 1011010 | Muscles | (+) | | | |
| 1011020 | Graisses | (+) | | | |
| 1011030 | Foie | (+) | | | |
| 1011040 | Reins | (+) | | | |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | | | |
| 1011990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 1012000 |
b) Bovins
| (+) | | | |
| 1012010 | Muscles | (+) | | | 0,02 |
| 1012020 | Graisses | (+) | | | 0,02 |
| 1012030 | Foie | (+) | | | 0,07(+) |
| 1012040 | Reins | (+) | | | 0,05(+) |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | | | 0,07(+) |
| 1012990 | Autres (2) | (+) | | | 0,02 |
| 1013000 |
c) Ovins
| (+) | | | |
| 1013010 | Muscles | (+) | | | 0,02 |
| 1013020 | Graisses | (+) | | | 0,02 |
| 1013030 | Foie | (+) | | | 0,05(+) |
| 1013040 | Reins | (+) | | | 0,05(+) |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | | | 0,05(+) |
| 1013990 | Autres (2) | (+) | | | 0,02 |
| 1014000 |
d) Caprins
| (+) | | | |
| 1014010 | Muscles | (+) | | | 0,02 |
| 1014020 | Graisses | (+) | | | 0,02 |
| 1014030 | Foie | (+) | | | 0,05(+) |
| 1014040 | Reins | (+) | | | 0,05(+) |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | | | 0,05(+) |
| 1014990 | Autres (2) | (+) | | | 0,02 |
| 1015000 |
e) Équidés
| (+) | | | |
| 1015010 | Muscles | (+) | | | 0,02 |
| 1015020 | Graisses | (+) | | | 0,02 |
| 1015030 | Foie | (+) | | | 0,07(+) |
| 1015040 | Reins | (+) | | | 0,05(+) |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | | | 0,07(+) |
| 1015990 | Autres (2) | (+) | | | 0,02 |
| 1016000 |
f) Volailles
| (+) | | | 0,02 |
| 1016010 | Muscles | (+) | | | |
| 1016020 | Graisses | (+) | | | |
| 1016030 | Foie | (+) | | | |
| 1016040 | Reins | (+) | | | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | | | |
| 1016990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d'élevage
| (+) | | | 0,02 |
| 1017010 | Muscles | (+) | | | |
| 1017020 | Graisses | (+) | | | |
| 1017030 | Foie | (+) | | | |
| 1017040 | Reins | (+) | | | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | (+) | | | |
| 1017990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 1020000 | Lait | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01
| 1020010 | Bovins | (+) | | | |
| 1020020 | Ovins | (+) | | | |
| 1020030 | Caprins | (+) | | | |
| 1020040 | Équidés | (+) | | | |
| 1020990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 1030000 | Œufs d’oiseaux | 0,2(+) | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01
| 1030010 | Poule | (+) | | | |
| 1030020 | Cane | (+) | | | |
| 1030030 | Oie | (+) | | | |
| 1030040 | Caille | (+) | | | |
| 1030990 | Autres (2) | (+) | | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,5 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,3(+) | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,3(+) | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,3(+) | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,01
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | | | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | | | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | | | |
2) à l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’ion fluorure, à l’oxyfluorfène, au pyroxsulam, au quinmérac et au fluorure de sulfuryle sont supprimées.