(3) En ce qui concerne le pyroxsulam, l’Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. Elle y recommandait de maintenir les LMR existantes à la limite de détermination (LD) spécifique ou à la LMR par défaut. Pour certains produits, les limites de détermination spécifiques nécessitent des adaptations à des valeurs plus élevées à la lumière de la faisabilité analytique. Il convient de fixer ces limites de détermination, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2022/1321 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1321
RattachementRèglement (UE) 2022/1321
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1321)
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