Règlement (UE) 2022/1321 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1321
RattachementRèglement (UE) 2022/1321
Versionacte d'origine du 25/07/2022 (CELEX 32022R1321)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/1321EUR-Lex →

(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Dans le cas de plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques appelaient l’établissement de limites de détermination spécifiques pour certains produits.

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