(4) L’Union a fait part au comité du Codex sur les résidus de pesticides de ses réserves sur les CXL proposées pour les combinaisons de pesticides et de produits suivants: acétochlore (tous produits), afidopyropène (tous produits), bifenthrine (tous produits), boscalid (sous-groupe fruits à pépins), buprofézine (tous produits), carbendazime (tous produits), cyclaniliprole (tous produits), cyperméthrine (dont alpha- et zéta-cyperméthrine) (tous produits), dicamba (tous produits), flonicamide (tous produits), fluazifop-P (baies de sureau noir, fraises), fluensulfone (tous produits), fosétyl-Al (grains de café), glyphosate (tous produits), mandestrobine (graines de colza), métaflumizone (raisin), metconazole (tous produits), méthoprène (tous produits), penthiopyrade (tous produits), picoxystrobine (tous produits), propiconazole (tous produits), pydiflumétofène (tous produits), tébuconazole (tous produits), tolclofos-méthyl (pommes de terre) et tolfenpyrade (tous produits).
Règlement (UE) 2022/1324 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1324
RattachementRèglement (UE) 2022/1324
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1324)
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