Règlement (UE) 2022/1324 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1324
RattachementRèglement (UE) 2022/1324
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1324)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/1324EUR-Lex →

(5) En outre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a détecté un risque d’absorption aiguë de thiabendazole dans les patates douces. Par conséquent, la CXL concernée ne sera pas incluse dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR.

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