(6) Les CXL pour lesquelles l’Union n’a pas fait part de réserve au comité du Codex sur les résidus de pesticides et pour lesquelles l’Autorité n’a pas détecté de risque d’absorption aiguë, parmi lesquelles certaines CXL pour le benzovindiflupyr, le boscalid, la fenazaquine, le fluazifop-P, la flupyradifurone, le fluxapyroxad, le foséyl-Al, l’isofétamide, la métaflumizone, la pyraclostrobine, le spirotétramate, le thiabendazole et le tolclofos-méthyl, sont sans danger pour les consommateurs de l’Union. Il convient donc d’inclure ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, sauf lorsqu’elles concernent des produits qui ne sont pas visés à l’annexe I dudit règlement ou lorsqu’elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Il n’y a donc pas lieu de modifier les LMR pour le chlorantraniliprole, le krésoxim-méthyl, la mésotrione, la pendiméthaline, la pyriofénone, le pyriproxifène et le tébuconazole.
Règlement (UE) 2022/1324 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1324
RattachementRèglement (UE) 2022/1324
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1324)
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