Règlement (UE) 2022/1324 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1324
RattachementRèglement (UE) 2022/1324
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1324)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/1324EUR-Lex →

(6) Les CXL pour lesquelles l’Union n’a pas fait part de réserve au comité du Codex sur les résidus de pesticides et pour lesquelles l’Autorité n’a pas détecté de risque d’absorption aiguë, parmi lesquelles certaines CXL pour le benzovindiflupyr, le boscalid, la fenazaquine, le fluazifop-P, la flupyradifurone, le fluxapyroxad, le foséyl-Al, l’isofétamide, la métaflumizone, la pyraclostrobine, le spirotétramate, le thiabendazole et le tolclofos-méthyl, sont sans danger pour les consommateurs de l’Union. Il convient donc d’inclure ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, sauf lorsqu’elles concernent des produits qui ne sont pas visés à l’annexe I dudit règlement ou lorsqu’elles sont fixées à un niveau inférieur aux LMR en vigueur. Il n’y a donc pas lieu de modifier les LMR pour le chlorantraniliprole, le krésoxim-méthyl, la mésotrione, la pendiméthaline, la pyriofénone, le pyriproxifène et le tébuconazole.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).