Règlement (UE) 2022/1329 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1329
RattachementRèglement (UE) 2022/1329
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1329)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/1329EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2022/1335 modifie le titre de la décision 2012/285/PESC.

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