Article 1
Les annexes XIII, XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1331 du Conseil du 28 juillet 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1331
Adopté le28 juillet 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1331
Considérants (5)
(1)
(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
(2)
(2) Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes et entités désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.
(3)
(3) Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues, à l’exception d’une personne décédée désignée à l’annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, dont il convient de retirer la mention de ladite annexe. Il convient de mettre à jour les motifs d’inscription concernant dix-sept personnes et une entité, ainsi que les informations d’identification de cinquante-neuf personnes et de cinq entités.
(4)
(4) Le 30 juin 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509.
(5)
(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
1) À l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques», la mention 29 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de désignation par les Nations unies | Motifs de l’inscription
| «29. | Pak Chun Il | |
Numéro de passeport: 563410091
Date de naissance: 28.7.1954
Nationalité: RPDC
| 30.11.2016 | A été l’ambassadeur de la RPDC en Égypte et fournit un appui à la KOMID. A terminé sa mission et a quitté l’Égypte le 15 novembre 2016.»
2) L’annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée comme suit:
a) Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques désignées conformément à l’article 34, paragraphe 4, point a)», les mentions 1, 3 à 13 et 16 à 31 sont remplacées par le texte suivant:
| | Nom (et autres noms connus) | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de désignation | Motifs
| «1. |
CHON Chi Bu
전지부
| CHON Chi-bu | Sexe: masculin | 22.12.2009 | Membre du Bureau général de l’énergie atomique, ancien directeur technique de Yongbyon. Des photos le relient à un réacteur nucléaire situé en Syrie avant que ce dernier ne soit bombardé par Israël en 2007.
| 3. |
O Kuk-Ryol
오극렬
| O Kuk Ryol |
Date de naissance: 7.1.1930
Lieu de naissance: Province de Jilin, Chine
Sexe: masculin
| 22.12.2009 | Général de l’armée populaire de Corée, ancien vice-président de la Commission nationale de défense, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC, responsable de la supervision de l’acquisition auprès d’autres pays de technologies de pointe pour le programme nucléaire et le programme balistique. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée.
| 4. |
PAK Jae-gyong
박재경
|
PAK Chae-Kyong
PAK Jae Gyong
|
Date de naissance: 10.6.1933
Numéro de passeport: 554410661
Sexe: masculin
| 22.12.2009 | Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien directeur adjoint du Département de politique générale des forces armées populaires et ancien directeur adjoint du Bureau logistique des forces armées populaires (conseiller militaire de feu Kim Jong-Il). Présent lors de l’inspection du commandement des forces balistiques stratégiques par KIM Jong Un en 2012. Ancien membre du Comité central du Parti des travailleurs de Corée. Président du comité coréen des anciens combattants contre l’impérialisme.
| 5. |
RYOM Yong
렴영
| | Sexe: masculin | 22.12.2009 | Directeur du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par les Nations unies), chargé des relations internationales.
| 6. |
SO Sang-kuk
서상국
| SO Sang Kuk |
Date de naissance: 30.11.1938
Sexe: masculin
| 22.12.2009 | Chef du département de physique nucléaire, Université Kim Il Sung.
| 7. |
KIM Yong Chol
김영철
| KIM Yong-Chol; KIM Young-Chol; KIM Young-Cheol; KIM Young-Chul |
Date de naissance: 1946
Lieu de naissance: Pyongan-Pukto, RPDC
Sexe: masculin
| 19.12.2011 | Membre du Bureau politique du Parti des travailleurs de Corée, de la Commission des affaires d’État de la République populaire démocratique de Corée et, jusqu’en juin 2022, directeur du département du Front uni. Ancien commandant du Bureau général de reconnaissance (RGB), entité sanctionnée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
| 8. |
CHOE Kyong-song
최경성
| CHOE Kyong song |
Date de naissance: 1945
Sexe: masculin
| 20.5.2016 | Colonel général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 9. |
CHOE Yong-ho
최용호
| CHOE Yong Ho | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Colonel général dans l’armée populaire de Corée/général de la force aérienne de l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Commandant de la force aérienne et de la force antiaérienne de l’armée populaire de Corée. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 10. |
HONG Sung-Mu
홍승무
| HONG Sung Mu |
Date de naissance: 1.1.1942
Sexe: masculin
| 20.5.2016 | Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. À ce titre, Hong est responsable des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Il a assisté au lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 le 28 novembre 2017. Il a participé, en juillet 2020, à une réunion de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée consacrée à la “dissuasion de la guerre”, euphémisme utilisé pour faire référence au programme nucléaire de la RPDC. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.
| 11. |
JO Kyongchol
조경철
| JO Kyong Chol | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Directeur du commandement de la sécurité militaire. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. A accompagné Kim Jong Un au plus grand exercice de tir d’artillerie à longue portée jamais organisé. Réélu au comité central du Parti en janvier 2021.
| 12. |
KIM Chun-sam
김춘삼
| KIM Chun Sam | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général de corps d’armée, ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien directeur du département des opérations de l’état-major de l’armée populaire de Corée et premier chef d’état-major adjoint. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 13. |
KIM Chun-sop
김춘섭
| KIM Chun Sop | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Ancien directeur du département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. Ancien membre de la Commission nationale de défense, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Présent à une séance de photos avec les personnes qui ont contribué en mai 2015 à un essai réussi de missile balistique lancé par sous-marin.
| 16. |
KIM Won-hong
김원홍
| KIM Won Hong |
Date de naissance: 7.1.1945
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: 745310010
Sexe: masculin
| 20.5.2016 | Général dans l’armée populaire de Corée. Ancien premier directeur adjoint du Département de politique générale de l’armée populaire de Corée. Ancien directeur du département de la sûreté de l’État. Ancien ministre de la sûreté de l’État. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 17. |
PAK Jong-chon
박정천
| PAK Jong Chon | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Membre du présidium du Bureau politique du Comité central du Parti des travailleurs, vice-président de la Commission militaire centrale, secrétaire du Comité central du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission des affaires d’État. Maréchal et ancien chef d’état-major des armées. A procédé au passage en revue formel lors de la parade militaire du 25 avril 2022, ce qui, en raison des postes qu’il occupe actuellement, indique son rôle continu et sa responsabilité, sous forme d’appui ou d’encouragement, en ce qui concerne les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Élu au comité central du Parti, au Bureau politique du comité central et à la Commission militaire centrale en janvier 2021.
| 18. |
LI Yong-ju
리용주
| RI Yong Ju | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Amiral dans l’armée populaire de Corée. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. Ancien commandant en chef de la marine populaire de Corée, qui joue un rôle dans la mise au point de programmes de missiles balistiques et dans le développement des capacités nucléaires des forces navales de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 19. |
SON Chol-ju
손철주
| SON Chol Ju | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Colonel général dans l’armée populaire de Corée. Vice-directeur, Bureau d’orientations du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée et ancien directeur politique de la défense aérienne et antiaérienne, qui supervise la mise au point de roquettes antiaériennes modernisées. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Son figurait sur la liste des participants à une réunion de la Commission militaire centrale en mai 2020 en tant que directeur adjoint chargé de l’organisation de l’armée populaire de Corée.
| 20. |
YUN Jong-rin
윤정린
| YUN Jong Rin | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Général de l’armée populaire de Corée, ancien commandant du commandement de la garde suprême. Ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et membre de la Commission de défense nationale, qui était un organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 21. |
HONG Yong Chil
홍영칠
| | Sexe: masculin | 20.5.2016 | Vice-directeur du Département de l’industrie des munitions (MID). Le MID — désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 mars 2016 — est impliqué dans des aspects essentiels du programme de missiles de la RPDC. Le MID est chargé de superviser la mise au point des missiles balistiques de la RPDC, notamment les programmes de recherche et développement. Le Second Economic Committee (deuxième Comité économique) et le Second Academy of Natural Sciences (deuxième Académie des sciences naturelles) — également désignés en août 2010 — relèvent du département de l’industrie des munitions (MID). Hong a été décrit en 2019 comme l’un des haut responsables dans le domaine des sciences de la défense nationale. Il a accompagné Kim Jong Un au lancement d’un nouveau type d’arme tactique guidée et à l’inspection d’un nouveau type de sous-marin en construction.
| | | | | | Il a été l’un des scientifiques félicités par Kim Jong Un en 2017 pour le lancement du missile balistique intercontinental Hwasong-15 (ICBM) et a assisté aux essais antérieurs des moteurs et à d’autres lancements balistiques. En 2016, il a accompagné Kim Jong Un à une réunion avec des scientifiques au cours de laquelle il a été question de recherches visant à l’installation d’ogives nucléaires sur des missiles tactiques et stratégiques. Il est possible qu’il ait joué un rôle important dans l’essai nucléaire du 6 janvier 2016 en RPDC. À ce titre, il est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 22. |
RI Hak Chol
리학철
| RI Hak Chul; RI Hak Cheol |
Date de naissance: 19.1.1963 ou 8.5.1966
Numéros de passeport: 381320634,
PS-563410163
Sexe: masculin
| 20.5.2016 | Président de la Green Pine Associated Corporation (ci-après dénommée “Green Pine”). Selon le Comité des sanctions des Nations unies, en 2012 Green Pine avait repris une grande partie des activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles. Green Pine était également considérée comme représentant environ la moitié des exportations d’armes et de matériel connexe de la RPDC. Ses exportations d’armes et de matériel connexe à partir de la RPDC ont valu à Green Pine d’être désignée à des fins de sanctions. Elle est spécialisée dans la fabrication de navires de guerre et d’armement naval tels que des sous-marins, des bâtiments de guerre et des missiles embarqués, et a vendu des torpilles et des services d’assistance technique à des sociétés iraniennes du secteur de la défense. Green Pine a été désignée par le Conseil de sécurité des Nations unies.
| 23. |
YUN Chang Hyok
윤창혁
| |
Date de naissance: 9.8.1965
Sexe: masculin
| 20.5.2016 | Directeur adjoint au centre de contrôle des satellites, Administration nationale de développement aérospatial (NADA), que Kim Jong Un a visité avant l’essai du missile balistique intercontinental du 24 mars 2022. NADA a fait l’objet de sanctions en vertu de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies pour son implication dans le développement des sciences et techniques spatiales en RPDC, y compris les lanceurs de satellite et les fusées de porteur. La résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a condamné le tir de satellite de la RPDC du 7 février 2016 en raison de l’utilisation de la technologie des missiles balistiques et de la violation grave des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013). À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 24. |
RI Myong Su
리명수
| |
Date de naissance: 1937
Lieu de naissance: Myongchon, Hamgyong du Nord, RPDC
Sexe: masculin
| 7.4.2017 | Vice-maréchal de l’armée populaire de Corée et premier vice-commandant du commandement suprême de l’armée populaire de Corée. Jusqu’en 2018, membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée et chef d’état-major des forces armées populaires. Représentant militaire en chef lors de funérailles d’État en mai 2022, mais décrit comme vétéran lors d’une parade en avril 2022. Ri Myong Su a exercé une influence sur les questions de défense nationale, y compris les programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Ri est membre de l’Assemblée populaire suprême (APS).
| 25. |
SO Hong Chan
서홍찬
| |
Date de naissance: 30.12.1957
Lieu de naissance: Kangwon, RPDC
Passeport: PD836410105
Date d’expiration du passeport: 27.11.2021
Sexe: masculin
| 7.4.2017 | Ancien Premier vice-ministre des forces armées populaires, ancien directeur général du bureau des services d’arrière-garde et ancien membre de la Commission militaire centrale du Parti des travailleurs de Corée. Réélu membre du comité central en janvier 2021. À ce titre, So Hong Chan est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 26. |
WANG Chang Uk
왕창욱
| |
Date de naissance: 29.5.1960
Sexe: masculin
| 7.4.2017 | Ministre de l’industrie et de l’énergie atomique, promu membre à part entière du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en décembre 2021. À ce titre, Wang Chang Uk est responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 27. |
JANG Chol
장철
| |
Date de naissance: 31.3.1961
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: 563310042
Sexe: masculin
| 7.4.2017 | Membre de la Commission étatique d’orientation sur la culture physique et le sport et ancien président de l’Académie des sciences de l’État, organisation dédiée au développement des capacités scientifiques et technologiques de la RPDC. De par cette dernière fonction, Jang Chol a occupé une position stratégique pour le développement des activités nucléaires de la RPDC. À ce titre, responsable, sous forme d’appui ou d’encouragement, des programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive.
| 28. |
KIM Su Gil
김수길
| KIM Su-Gil |
Date de naissance: 1950
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
| 21.4.2022 | En sa qualité de directeur du Bureau de politique générale de l’armée populaire de Corée entre 2018 et 2021 et de membre de la commission des affaires publiques entre 2019 et 2021, il a été responsable de la mise en œuvre des décisions du Parti des travailleurs de Corée relatives au développement de programmes nucléaires et balistiques en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
| 29. |
JON Il Ho
전일호
| JON Il-Ho |
Date de naissance: 1955 ou 1956
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
| 21.4.2022 | En sa qualité de “haut responsable dans le domaine des sciences de la défense nationale”, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC et est responsable du développement de ces programmes. Promu au grade de colonel général en août 2019, lauréat du prix scientifique et technologique du 16 février, directeur de l’institut de recherche en automatisation et directeur de l’institut de l’université de technologie Kim Chaek, ainsi que vice-directeur d’un département du Comité central du Parti des travailleurs, il a participé aux lancements de missiles balistiques intercontinentaux Hwasong-14 (ICBM) les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi qu’à la plupart des autres lancements de missiles en 2017, 2019 et mars 2020.
| 30. |
JONG Sung Il
정승일
| JONG Sung-Il |
Date de naissance: 20.3.1961
Numéro de passeport: 927240105
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
| 21.4.2022 | En sa qualité de “haut responsable du parti” et de “haut responsable dans le domaine des sciences de la défense nationale”, identifié par un État membre des Nations unies en tant qu’ancien vice-directeur du département de l’industrie des munitions du Comité central du Parti des travailleurs de Corée en 2017, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, en particulier les missiles balistiques, et il est responsable du développement de ces programmes. Il était présent lors des essais de missiles balistiques intercontinentaux Hwasong-14 (ICBM) les 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017 et lors des lancements de missiles balistiques/de grands lance-roquettes multiples les 24 août 2019 et 10 septembre 2019.
| 31. |
YU Jin
유진
| YU Jin |
Date de naissance: 1960
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
| 21.4.2022 | En sa qualité de directeur du département de l’industrie des munitions et de membre suppléant du Bureau politique du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, il joue un rôle majeur dans le développement des programmes d’armes de destruction massive de la RPDC, tant dans le domaine nucléaire que dans le domaine balistique. Il a accompagné Kim Jong Un à l’Administration nationale du développement aérospatial avant le lancement du missile balistique intercontinental (ICMB) en mars 2022 et a participé à l’exposition de défense nationale de 2021, qui présentait des systèmes d’armes apparemment nouveaux. En tant que directeur adjoint, il était présent lors des essais d’ICMB Hwasong-14 des 4 juillet 2017 et 28 juillet 2017, ainsi que lors de l’inspection par Kim Jong Un d’un nouveau type de sous-marin, dont la RPDC a indiqué qu’il était destiné à l’objectif “stratégique” de déployer des missiles balistiques lancés à partir de sous-marins, éventuellement capables de transporter des ogives nucléaires, le 22 juillet 2019 et des lancements de missiles balistiques des 25 juillet et 30 juillet 2019, ainsi que du 2 août 2019.»
b) Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques désignées conformément à l’article 34, paragraphe 4, point a)», la mention 2 est supprimée.
c) Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «b) Personnes morales, entités et organismes désignés conformément à l’article 34, paragraphe 4, point a)», les mentions 4 et 5 sont remplacées par le texte suivant:
| | Nom (et autres noms connus) | Autres noms connus | Adresse | Date de désignation | Motifs
| «4. |
Yongbyon Nuclear Scientific Research Centre (Centre de recherche scientifique nucléaire de Yongbyon)
녕변 원자력 연구소
영변 원자력 연구소
| | | 22.12.2009 | Installations capables de produire des matières fissiles à usages militaires, dont un réacteur de 5 MW(e), une installation de retraitement du plutonium (laboratoire radiochimique) et une installation d’enrichissement de l’uranium signalée. Centre dépendant du Bureau général de l’énergie atomique (entité désignée par le CSNU le 16.7.2009). Dans son rapport final de mars 2022, le groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations unies a pris acte de l’achèvement des travaux extérieurs sur un réacteur à eau légère et de la construction d’autres bâtiments sur le site, ainsi que des indications selon lesquelles le réacteur de 5 MW(e) était opérationnel en 2021. Des panaches de vapeur provenant du bâtiment de production de dioxyde d’uranium indiquaient que la RPDC continuerait à produire des matières fissiles.
| 5. |
Armée populaire coréenne
조선인민군
| | | 16.10.2017 | L’armée populaire coréenne comprend les forces balistiques stratégiques, qui contrôlent les unités de missiles stratégiques nucléaires et conventionnels de la RPDC. Les forces balistiques stratégiques ont été inscrites sur la liste établie dans le cadre de la résolution 2356 (2017) du CSNU.»
d) Sous le titre «Liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «c) Personnes physiques désignées conformément à l’article 34, paragraphe 4, point b)», les mentions 1 à 6 sont remplacées par le texte suivant:
| | Nom (et autres noms connus) | Autres noms connus | Informations d’identification | Date de désignation | Motifs
| «1. |
JON Il-chun
전일춘
| JON Il Chun |
Date de naissance: 24.8.1941
Sexe: masculin
| 22.12.2010 | Ancien directeur du “Bureau 39”, bureau du Parti des travailleurs de Corée chargé de l’acquisition de devises fortes, et ancien directeur général de la State Development Bank (Banque de développement d’État). En cette qualité, il était responsable de l’acquisition de ressources financières susceptibles d’être utilisées pour soutenir le programme nucléaire et de missiles balistiques. Le “Bureau 39” était également chargé de contourner les sanctions en achetant des biens par l’intermédiaire des représentations diplomatiques de la RPDC. Représentant de la Commission nationale de défense, organe essentiel pour les questions de défense nationale en RPDC, il a été désigné directeur-général de la State Development Bank (Banque de développement d’État) en mars 2010. Élu en mai 2016 membre suppléant du Comité central du Parti des travailleurs de Corée lors du 7e congrès du Parti.
| 2. |
KIM Tong-un
김동운
| KIM Tong Un |
Date de naissance: 1.11.1936
Sexe: masculin
| 22.12.2009 | Ancien directeur du “Bureau 39” du Comité central du Parti des travailleurs de Corée, qui participait au financement de la prolifération. Il peut avoir également travaillé dans une autre unité du Parti, le “Bureau 38”, pour collecter des fonds pour les dirigeants et les élites qui pourraient avoir soutenu le programme nucléaire et de missiles balistiques.
| 3. |
KIM Yong Nam
김영남
| KIM Yong-Nam, KIM Young-Nam, KIM Yong-Gon |
Date de naissance: 2.12.1947
Lieu de naissance: Sinuju, RPDC
Sexe: masculin
| 20.4.2018 | KIM Yong Nam a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son fils KIM Su Gwang ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Durant son activité de diplomate, KIM Yong Nam a ouvert divers comptes courants et comptes d’épargne dans l’Union européenne et a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes dans l’Union européenne ou hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes aux noms de son fils KIM Su Gwang et de sa bru KIM Kyong Hui.
| 4. |
DJANG Tcheul Hy
장철희
| JANG Tcheul-hy, JANG Cheul-hy, JANG Chol-hy, DJANG Cheul-hy, DJANG Chol-hy, DJANG Tchoul-hy, KIM Tcheul-hy |
Date de naissance: 11.5.1950
Lieu de naissance: Kangwon
Sexe: féminin
| 20.4.2018 | DJANG Tcheul Hy a été impliquée, avec son mari KIM Yong Nam, son fils KIM Su Gwang et sa bru KIM Kyong Hui, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a été titulaire de plusieurs comptes bancaires dans l’Union européenne ouverts à son nom par son fils KIM Su Gwang. Elle a également été impliquée dans plusieurs virements bancaires depuis des comptes de sa bru KIM Kyong Hui vers des comptes bancaires hors de l’Union.
| 5. |
KIM Su Gwang
김수광
| KIM Sou-Kwang, KIM Sou-Gwang, KIM Son-Kwang, KIM Su-Kwang, KIM Soukwang, KIM Su-gwang, KIM Son-gwang |
Date de naissance: 18.8.1976
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Biélorussie
Sexe: masculin
| 20.4.2018 | KIM Su Gwang a été identifié par le groupe d’experts comme étant un agent du Bureau général de reconnaissance, entité qui a été désignée par les Nations unies. Lui et son père KIM Yong Nam ont été identifiés par le groupe d’experts comme se livrant à un ensemble de pratiques financières frauduleuses qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. KIM Su Gwang a ouvert de multiples comptes bancaires dans plusieurs États membres, notamment aux noms de membres de sa famille. Durant son activité de diplomate, il a été impliqué dans plusieurs virements bancaires de grande ampleur vers des comptes bancaires dans l’Union européenne ou vers des comptes hors de l’Union européenne, notamment vers des comptes au nom de son épouse KIM Kyong Hui.
| 6. |
KIM Kyong Hui
김경희
| |
Date de naissance: 6.5.1981
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Sexe: féminin
| 20.4.2018 | KIM Kyong Hui a été impliquée, avec son mari KIM Su Gwang, son beau-père KIM Yong Nam et sa belle-mère DJANG Tcheul Hy, dans un ensemble de pratiques financières frauduleuses, qui pourraient avoir contribué aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d’autres armes de destruction massive. Elle a reçu plusieurs virements bancaires de son mari KIM Su Gwang et de son beau-père KIM Yong Nam, et a transféré de l’argent vers des comptes hors de l’Union à son nom ou au nom de sa belle-mère, DJANG Tcheul Hy.»
3) L’annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée comme suit:
a) Sous le titre «Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «a) Personnes physiques», les mentions 1 à 19 et 21 à 26 sont remplacées par le texte suivant:
| | Nom (et autres noms connus) | Informations d’identification | Date de désignation | Motifs
| «1. |
KIM Hyok Chan
김혁찬
|
Date de naissance: 9.6.1970
Numéro de passeport: 563410191
| 16.10.2017 | Kim Hyok Chan a travaillé en qualité de Secrétaire à l’ambassade de la RPDC en Angola et il a été représentant de Green Pine, entité désignée par les Nations unies, et a notamment négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du CSNU.
| 2. |
CHOE Chan Il
촤찬일
| | 22.1.2018 | Directeur du bureau de Dandong de la Korea Heungjin Trading Company, entité désignée par les Nations unies. La Korea Heungjin Trading Company sert de société de négoce à la KOMID, une autre entité désignée par les Nations unies. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions des Nations unies en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.
| 3. |
KIM Chol Nam
김철남
| | 22.1.2018 | Directeur de l’antenne de Dandong de la Sobaeksu United Corp, désignée par l’Union. Représentant de l’antenne de Pékin de la Korea Changgwang Trading Corporation, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme un prête-nom de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.
| 4. |
JON Chol Young
alias: JON Chol Yong
전철영
|
Date de naissance: 30.4.1975
Numéro de passeport: 563410192
Diplomate à l’ambassade de la RPDC en Angola
| 22.1.2018 |
Ancien représentant en Angola de la Green Pine Associated Corporation et diplomate de la RPDC accrédité en Angola.
Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. Green Pine a également négocié des contrats relatifs à la rénovation de navires militaires angolais en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
| 5. |
AN Jong Hyuk
alias: An Jong Hyok
안정혁
안종혁
|
Date de naissance: 14.3.1970
Numéro de passeport: 563410155
| 22.1.2018 |
Représentant de la Saeng Pil Trading Corporation, prête-nom de la Green Pine Associated Corporation, et diplomate de la RPDC en Égypte.
Green Pine a été désignée par les Nations unies pour des activités constituant notamment une violation de l’embargo des Nations unies sur les armes.
An Jong Hyuk a reçu l’autorisation d’exercer tous types d’activités au nom de Saeng Pil, y compris la signature et l’exécution de contrats et d’opérations bancaires. Cette entreprise est spécialisée dans la construction de navires et dans la conception, la fabrication et l’installation de matériel de communication électronique et de navigation maritime.
| 6. |
YUN Chol alias CHOL Yun
윤철
| | 22.1.2018 |
Yun Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme personne de contact de la société General Precious Metal de la RPDC impliquée dans la vente de lithium-6, article lié au programme nucléaire interdit par les Nations unies, et diplomate de la RPDC.
La société General Precious Metal a précédemment été identifiée par l’Union comme un pseudonyme de l’entité “Green Pine” désignée par les Nations unies.
| 7. |
CHOE Kwang Hyok
최광혁
| | 22.1.2018 |
Choe Kwang Hyok a été représentant de la Green Pine Associated Corporation, entité désignée par les Nations unies.
Choe Kwang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur général de la Beijing King Helong International Trading Ltd, prête -nom de Green Pine. Il a également été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le directeur de la Hong Kong King Helong Int’l Trading Ltd et exploitant de l’entité de la RPDC dénommée “Beijing representative office of Korea Unhasu Trading Company”, qui sont également des prête-noms de Green Pine.
| 8. |
KIM Chang Hyok
alias: James Kim
김창혁
|
Date de naissance: 29.4.1963
Lieu de naissance: N. Hamgyong
Numéro de passeport: 472130058
| 22.1.2018 |
Kim Chang Hyok a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme le représentant de Pan Systems Pyongyang en Malaisie. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union européenne pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
Création de plusieurs comptes en Malaisie au nom de sociétés écrans de “Glocom”, elle-même étant une société écran de l’entité désignée Pan Systems Pyongyang.
| 9. |
PARK Young Han
박영한
| | 22.1.2018 |
Dirigeant de la Beijing New Technology, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme une société écran de la KOMID. La KOMID, désignée par le Comité des sanctions en avril 2009, est le principal courtier en armements de la RPDC et son principal exportateur de biens et de matériel en rapport avec les missiles balistiques et les armes conventionnelles.
Représentant légal de la Guancaiweixing Trading Co., Ltd, qui a été identifiée par le groupe d’experts des Nations unies comme l’expéditrice d’une cargaison d’articles à caractère militaire à destination de l’Érythrée, interceptée en août 2012.
| 10. |
RYANG Su Nyo
량수니오
|
Date de naissance: 11.8.1959
Lieu de naissance: Japon
| 22.1.2018 | Directrice de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
| 11. |
PYON Won Gun
변원군
|
Date de naissance: 13.3.1968
Lieu de naissance: S. Phyongan
Numéro de passeport de service: 836220035
Numéro de passeport: 290220142
| 22.1.2018 |
Directeur de Glocom, une société écran de Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
Glocom assure la publicité du matériel de communication radio destiné à des organisations militaires et paramilitaires.
Pyon Won Gun a également été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang.
| 12. |
PAE Won Chol
배원철
|
Date de naissance: 30.8.1969
Lieu de naissance: Pyongyang
Numéro de passeport diplomatique: 654310150
| 22.1.2018 | Pae Won Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union européenne pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
| 13. |
RI Sin Song
리신송
| | 22.1.2018 | Ri Sin Song a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
| 14. |
KIM Sung Su
김성수
| | 22.1.2018 | Kim Sung Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant de Pan Systems Pyongyang en Chine. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
| 15. |
KIM Pyong Chol
김병철
| | 22.1.2018 | Kim Pyong Chol a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme un ressortissant de la RPDC exploitant Pan Systems Pyongyang. Pan Systems Pyongyang a été désignée par l’Union pour avoir aidé à contourner les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée. Pan Systems est également contrôlée par le Bureau général de reconnaissance qui a été désigné par les Nations unies et travaille pour le compte dudit Bureau.
| 16. |
CHOE Kwang Su
최광수
|
Date de naissance: 20.4.1955
Numéro de passeport: 381210143 (date d’expiration: 3.6.2016)
| 22.1.2018 | Choe Kwang Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme représentant la Haegeumgang Trading Company. En cette qualité, Choe Kwang Su a signé un contrat de coopération militaire entre la RPDC et le Mozambique en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce contrat concernait la fourniture d’armes et de matériel militaire à Monte Binga, société contrôlée par le gouvernement du Mozambique.
| 17. |
PAK In Su
alias: Daniel Pak
박인수
|
Date de naissance: 22.5.1957
Lieu de naissance: N. Hamgyong
Numéro de passeport diplomatique: 290221242
| 22.1.2018 | Pak In Su a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans des activités liées à la vente de charbon de la RPDC en Malaisie en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
| 18. |
SON Young-Nam
손영남
| | 22.1.2018 | Son Young-Nam a été identifié par le groupe d’experts des Nations unies comme étant impliqué dans le trafic d’or et d’autres articles à destination de la RPDC en violation des interdictions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
| 19. |
KIM Il-Su
alias: KIM Il Su
김일수
|
Date de naissance: 2.9.1965
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
| 3.7.2015 | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 21. |
CHOE Chun-Sik
alias: CHOE Chun Sik
최천식
|
Date de naissance: 23.12.1963
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: 745132109
Valable jusqu’au 12.2.2020
| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 22. |
SIN Kyu-Nam
alias: SIN Kyu Nam
신규남
|
Date de naissance: 12.9.1972
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: PO472132950
| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 23. |
PAK Chun-San
alias: PAK Chun San
박천산
|
Date de naissance: 18.12.1953
Lieu de naissance: Pyongyang, RPDC
Numéro de passeport: PS472220097
| 3.7.2015 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 24. |
SO Tong Myong
서동명
| Date de naissance: 10.9.1956 | 3.7.2015 | Ancien président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), ancien président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012); ancien directeur général de la KNIC, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.
| 25. |
PAK Hwa Song
alias: PAK Hwa-Song
박화성
|
Cofondateur de la société CONGO ACONDE
Lieu de naissance: RPDC
Numéro de passeport: 654331357
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
Adresse: République démocratique du Congo (RDC)
| 21.4.2022 | Pak Hwa Song participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l’exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des sanctions des Nations unies. Pak a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d’une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Pak travaille avec Hwang Kil Su. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC.
| 26. |
HWANG Kil Su
alias: HWANG Kil-Su
황길수
|
Cofondateur de la société CONGO ACONDE
Lieu de naissance: RPDC
Numéro de passeport: 654331363
Nationalité: RPDC
Sexe: masculin
Adresse: République démocratique du Congo (RDC)
| 21.4.2022 | Hwang Kil Su participe au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC. Il est un cofondateur de la société CONGO ACONDE, une société-écran de la PAEKHO TRADING CORPORATION. La PAEKHO participe à l’exportation de statues vers plusieurs pays subsahariens en violation des résolutions du CSNU. Hwang a également ouvert un compte bancaire dans une succursale de Lubumbashi d’une banque établie au Cameroun, en violation des résolutions du CSNU. Hwang travaille avec Pak Hwa Song. Il fournit des services financiers en soutien au régime et aux programmes nucléaires de la RPDC.»
b) Sous le titre «Liste des personnes, entités ou organismes visés à l’article 34, paragraphes 1 et 3», sous-titre «b) Personnes morales, entités et organismes», les mentions 1 à 4 et les mentions 6 et 8 sont remplacées par le texte suivant:
| | Nom (et autres noms connus) | Informations d’identification | Date de désignation | Motifs
| «1. |
Korea International Exhibition Corporation
조선국제전람사
|
Adresse: Jungsong-dong, Central District, Sungri St, Pyonyang, RPDC
Téléphone: +850-2-3815926
Courriel: kiec@silibank.net.kp
| 16.10.2017 | La Korea International Exhibition Corporation a aidé des entités désignées à contourner des sanctions en organisant la foire commerciale internationale de Pyongyang, qui donne aux entités désignées l’occasion d’enfreindre les sanctions imposées par les Nations unies en poursuivant leur activité économique.
| 2. |
Korea Rungrado General Trading Corporation
Autre appellation: Rungrado Trading Corporation
조선릉라도무역총회사
|
Adresse: Segori-dong, Pothonggang District, Pyongyang, RPDC
Téléphone: +850-2-18111-3818022
Télécopieur: +850-2-3814507
Courriel: rrd@co.chesin.com
| 16.10.2017 | Le groupe d’experts a indiqué que la Korea Rungrado General Trading Corporation a aidé à violer des sanctions imposées par les résolutions du CSNU à travers la vente de missiles Scud à l’Égypte.
| 3. |
Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime)
Autre appellation: Maritime Administration of DPR Korea (Administration maritime de la RPD de Corée)
조선민주주의인민공화국 국가해사감독국
|
Adresse: Ryonhwa-2Dong, Central District, Pyongyang, RPDC
PO Box 416
Téléphone: +850-2-18111 Ex 8059
Télécopieur: +850-2-3814410
Courriel: mab@silibank.net.kp
Site internet: www.ma.gov.kp
| 16.10.2017 | Le Maritime Administrative Bureau (Bureau administratif maritime) a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU, y compris en modifiant le nom d’avoirs appartenant à des entités désignées et en procédant à leur réenregistrement, ainsi qu’en fournissant de faux documents pour les navires visés par les sanctions des Nations unies.
| 4. |
Pan Systems Pyongyang Autres appellations:
Autres appellations: Wonbang Trading Co.; Glocom; International Golden Services; International Global System
| Adresse: Room 818, Pothonggang Hotel, Ansan-Dong, Pyongchon district, Pyongyang, RPDC | 16.10.2017 |
Pan Systems a aidé à contourner les sanctions imposées par le CSNU en tentant de vendre des armes et du matériel connexe à l’Érythrée.
En outre, Pan Systems est contrôlée par le Reconnaissance General Bureau (Bureau général de reconnaissance), entité qui a été désignée par les Nations unies, et œuvre pour son compte.
| 6. |
Korea General Corporation for External Construction (autres noms connus: KOGEN, GENCO)
조선대외건설총회사
| Adresse: Taedonggang District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée | 21.4.2022 | La Korea General Corporation for External Construction (KOGEN), en tant qu’entreprise de construction professionnelle à l’étranger, repose sur l’envoi de travailleurs qualifiés, selon la présentation faite sur le portail internet officiel de la RPDC, Naenara, et a réalisé des projets aux Émirats arabes unis, au Koweït, au Qatar, au Yémen, en Russie, en Libye et en Mongolie. Elle a également créé des succursales locales, comme en Zambie. La KOGEN participe ainsi au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC, étant donné qu’elle transfère au régime tout ou partie des salaires des travailleurs qu’elle envoie à l’étranger, pratique interdite par la résolution 2397 (2017) du CSNU.
| 8. |
Korea Paekho Trading Corporation
(Autre nom connu: Joson Paekho Muyok Hoesa)
조선백호무역회사
| Adresse: Chongryu 3-dong, Taedonggang District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée | 21.4.2022 | La Paekho Trading Corporation est une société d’art qui participe à la construction de statues à l’étranger et à l’exportation de statues d’art produites par Paekho Art Studio, et qui facilite le travail clandestin et l’accès aux systèmes financiers internationaux. Elle cible spécifiquement les subventions et les prêts au développement, ainsi que les investissements directs étrangers destinés à des projets municipaux. Elle participe ainsi au contournement des sanctions et apporte un soutien financier aux programmes nucléaires et balistiques de la RPDC.»