(4) Le 30 juin 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1331 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1331
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1331
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1331)
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