(3) Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues, à l’exception d’une personne décédée désignée à l’annexe XV du règlement (UE) 2017/1509, dont il convient de retirer la mention de ladite annexe. Il convient de mettre à jour les motifs d’inscription concernant dix-sept personnes et une entité, ainsi que les informations d’identification de cinquante-neuf personnes et de cinq entités.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1331 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1331
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1331
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1331)
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