(3) En ce qui concerne la 8-hydroxyquinoline, l’Autorité a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes. Elle a conclu qu’en raison de l’absence de certaines données, l’évaluation des risques pour les consommateurs réalisée était indicative et a donc proposé de fixer ou de maintenir toutes les LMR à la limite de détermination. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, les LMR devraient être fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2022/1346 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1346
RattachementRèglement (UE) 2022/1346
Versionacte d'origine du 01/08/2022 (CELEX 32022R1346)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.