(5) En ce qui concerne le valifénalate, l’Autorité a adressé à la Commission et aux États membres, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes. Elle a proposé de modifier la définition des résidus pour les produits d’origine animale. Elle a par ailleurs recommandé d’abaisser les LMR pour les oignons, les échalotes et les aubergines. Pour d’autres produits, elle a recommandé de relever ou de maintenir les LMR existantes. En ce qui concerne la LMR pour les tomates, l’Autorité a conclu que certaines informations n’étaient pas disponibles et qu’un examen plus approfondi par les gestionnaires de risques s’imposait. La LMR pour les tomates sera réexaminée à la lumière des informations disponibles dans les deux ans à compter de la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, cette LMR devrait être fixée à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l’Autorité.
Règlement (UE) 2022/1346 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1346
RattachementRèglement (UE) 2022/1346
Versionacte d'origine du 01/08/2022 (CELEX 32022R1346)
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