(8) Les modifications des LMR proposées par le présent règlement sont fondées sur les avis motivés de l’Autorité et tiennent compte des facteurs énumérés à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 qui sont pertinents pour les différentes substances couvertes par le présent règlement.
Règlement (UE) 2022/1346 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1346
RattachementRèglement (UE) 2022/1346
Versionacte d'origine du 01/08/2022 (CELEX 32022R1346)
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