(2) En raison de la crise résultant de la pandémie de COVID-19 dans les États membres, les agriculteurs ont été confrontés à de grandes difficultés économiques et financières. Étant donné la vulnérabilité particulière de ces opérateurs économiques et afin de limiter les conséquences financières et les problèmes de trésorerie liés à cette crise, les règlements d’exécution (UE) 2020/531 et (UE) 2021/1295 de la Commission ont permis aux États membres d’accorder un niveau plus élevé d’avances aux bénéficiaires, respectivement pour l’année 2020 et l’année 2021. Étant donné que la pandémie de COVID-19 persiste en 2022 et que les agriculteurs sont toujours confrontés à des perturbations économiques qui ont été accentuées avec les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il convient d’autoriser les États membres à continuer à verser des avances plus élevées pour l’année de demande 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1352 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1352
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1352
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1352)
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