Règlement délégué (UE) 2022/1357 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1357
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1357
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022R1357)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/1357EUR-Lex →

(1) L’annexe VI du règlement (UE) 2019/1241 prévoit des dispositions spécifiques concernant les mesures techniques établies à l’échelle régionale pour les eaux occidentales septentrionales.

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