(3) La recommandation commune présentée par les États membres concernés relativement aux coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans la Manche suggérait l’introduction d’une zone de reconstitution des stocks dans les eaux de l’Union de la division CIEM 7d au sud de la latitude 49° 42′ N et jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises, ainsi que l’introduction d’une période de fermeture dans les eaux de l’Union des divisions CIEM 7d et 7e.
Règlement délégué (UE) 2022/1357 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1357
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1357
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022R1357)
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