Règlement délégué (UE) 2022/1357 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1357
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1357
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022R1357)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/1357EUR-Lex →

(7) Le groupe d’experts dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture a été consulté par procédure écrite.

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