(8) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a analysé et évalué positivement les éléments de preuve présentés par les États membres concernés. Il a conclu que l’interdiction de la pêche de la coquille Saint-Jacques par toutes les flottes pendant une période déterminée représente une avancée majeure et suit les conclusions du CSTEP. Le CSTEP a également conclu qu’une prolongation de la période (du 15 mai au 15 octobre) de fermeture de la pêche dans la Manche orientale au sud de la latitude 49° 42′ N est susceptible d’être bénéfique pour la biomasse du stock. De plus, le CSTEP a indiqué que si la fermeture dans le reste de la zone des divisions CIEM 7d et 7e (du 15 mai au 30 septembre) est légèrement plus courte que dans la Baie de Seine, cette mesure est néanmoins susceptible d’être bénéfique étant donné qu’elle s’applique à toutes les flottes. Il convient par conséquent d’inclure les mesures proposées dans le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2022/1357 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/1357
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1357
Versionacte d'origine du 25/05/2022 (CELEX 32022R1357)
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