Règlement (UE) 2022/1363 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1363
RattachementRèglement (UE) 2022/1363
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1363)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2022/1363EUR-Lex →

(10) Pour le fluroxypyr, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse, la stabilité pendant le stockage, l’intervalle avant récolte et les essais relatifs aux résidus ayant trait aux pommes et aux oignons. Le demandeur a également fourni des informations complémentaires sur la méthode d’analyse utilisée dans les essais relatifs aux résidus présents dans ou sur le thym. L’Autorité a conclu que ces lacunes dans les données étaient suffisamment comblées. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les LMR au niveau déterminé par l’Autorité et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires. L’Autorité a conclu que la lacune dans les données concernant la méthode d’analyse appliquée aux aulx et aux échalotes a été comblée, mais que cette lacune n’a pas été comblée pour ce qui est des poireaux, des céréales, des infusions à base de fleurs et des cannes à sucre et que la gestion des risques nécessite un examen plus approfondi. Elle a également conclu que les lacunes dans les données concernant la stabilité pendant le stockage et le métabolisme pour les porcins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les bovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les ovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les caprins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles) et le lait (de bovins, d’ovins, de caprins, de chevaux) n’avaient été que partiellement comblés et que la gestion des risques nécessite un examen plus approfondi. Dans le rapport d’examen final relatif à cette substance, il a été conclu que les données disponibles étaient suffisantes pour combler ces lacunes également. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).