Article 1
L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2022/1363 de la Commission du 3 août 2022 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-D, d’azoxystrobine, de cyhalofop-butyl, de cymoxanil, de fenhexamide, de flazasulfuron, de florasulam, de fluroxypyr, d’iprovalicarbe et de silthiofam présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2022/1363
Adopté le3 août 2022
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1363
Considérants (18)
(1)
(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de 2,4-D, d’azoxystrobine, de cyhalofop-butyl, de cymoxanil, de fenhexamide, de flazasulfuron, de florasulam, de fluroxypyr, d’iprovalicarbe et de silthiofam ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
(2)
(2) En examinant ces LMR conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a constaté que certaines informations n’étaient pas disponibles pour certains produits. Les informations disponibles étaient suffisantes pour que l’Autorité puisse proposer des LMR sûres pour les consommateurs, et il a été fait mention, à l’annexe II dudit règlement, des lacunes dans les données ainsi que de la date à laquelle les informations manquantes devaient être communiquées à l’Autorité à l’appui des LMR proposées.
(3)
(3) Pour le 2,4-D, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse appliquées aux amandes, aux noix du Brésil, aux noix de cajou, aux noix de coco, aux noisettes, aux noix de Queensland, aux noix de pécan, aux pignons de pin, sans coquille, aux pistaches, aux noix communes et aux autres fruits à coque, et l’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires. Cependant, pour le sarrasin et les autres pseudo-céréales, de telles informations concernant les essais relatifs aux résidus n’ont pas été fournies, et l’Autorité a conclu que les lacunes dans les données n’avaient donc pas été suffisamment comblées et que les responsables de la gestion des risques pourraient envisager de remplacer ces LMR par la limite de détermination (LD). Aussi convient-il, pour ces produits, de maintenir à la LD la LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations supplémentaires.
(4)
(4) Pour l’azoxystrobine, le demandeur a fourni de telles informations concernant les essais relatifs aux résidus présents dans ou sur les mâches/salades de blé, les scaroles/endives à larges feuilles, les cressons et autres pousses, la roquette/rucola, la moutarde rouge et les jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica). L’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée et a proposé que les LMR pour ces produits soient abaissées sur la base des nouvelles informations. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les LMR au niveau déterminé par l’Autorité et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires. En sus des données confirmatives, le demandeur a présenté, en application de l’article 6 du règlement (CE) no 396/2005, une demande de modification des LMR existantes pour l’azoxystrobine dans les laitues, et l’Autorité a recommandé4 l’abaissement de la LMR pour ce produit. Il y a donc lieu de fixer la LMR pour les laitues au niveau déterminé par l’Autorité. Lors de son examen au titre de l’article 12, l’Autorité a relevé une lacune dans les données concernant le profil toxicologique des métabolites L1, L4 et L9 pour les porcins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les bovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les ovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les caprins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les volailles (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), le lait (de bovins, d’ovins, de caprins, de chevaux) et les œufs d’oiseaux. Le demandeur n’a pas fourni de telles informations4. L’Autorité a conclu4 que ces métabolites ne sont pas présents dans ou sur les muscles, mais que le demandeur n’a pas fourni de caractérisation complète de leur profil toxicologique et qu’un examen plus approfondi par les responsables de la gestion des risques est nécessaire, étant donné que les LMR existantes pour ces produits sont basées sur les limites maximales de résidus du Codex (CXL). Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de garder dans ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
(5)
(5) Pour le cyhalofop-butyl, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse appliquées au riz, et l’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée. Par conséquent, pour ce produit, il y a lieu de maintenir la LMR existante figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
(6)
(6) Pour le cymoxanil, le demandeur a fourni de telles informations concernant les essais relatifs aux résidus présents dans ou sur les raisins de table, les raisins de cuve, les laitues et les épinards. L’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée et a proposé que les LMR pour ces produits soient maintenues ou abaissées. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les LMR au niveau déterminé par l’Autorité et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires. L’Autorité a conclu6 que les lacunes dans les données ayant trait aux méthodes d’analyse appliquées aux infusions et au houblon ainsi qu’à la stabilité pendant le stockage des légumineuses séchées, des infusions et du houblon n’ont pas été comblées et qu’il convient de maintenir à la LD les LMR pour ces produits. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les LMR au niveau déterminé par l’Autorité et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
(7)
(7) Pour le fenhexamide, de telles informations concernant les essais relatifs aux résidus et les paramètres des bonnes pratiques agricoles (BPA) ayant trait aux kiwis (jaunes, rouges ou verts) n’ont pas été fournies. Toutefois, l’Autorité a conclu que les informations demandées n’étaient plus nécessaires puisque l’évaluation avait été réalisée sur la base d’exigences antérieures en matière de données, si bien que d’autres essais relatifs aux résidus et d’autres informations sur les BPA ne sont plus requis. Par conséquent, pour ce produit, il y a lieu de maintenir la LMR existante figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
(8)
(8) Pour le flazasulfuron, le demandeur a fourni de telles informations concernant la stabilité pendant le stockage des olives de table et des olives à huile, et l’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
(9)
(9) Pour le florasulam, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse appliquées aux bovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), aux ovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), aux caprins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles) et au lait (de bovins, d’ovins, de caprins, de chevaux), et l’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
(10)
(10) Pour le fluroxypyr, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse, la stabilité pendant le stockage, l’intervalle avant récolte et les essais relatifs aux résidus ayant trait aux pommes et aux oignons. Le demandeur a également fourni des informations complémentaires sur la méthode d’analyse utilisée dans les essais relatifs aux résidus présents dans ou sur le thym. L’Autorité a conclu que ces lacunes dans les données étaient suffisamment comblées. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les LMR au niveau déterminé par l’Autorité et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires. L’Autorité a conclu que la lacune dans les données concernant la méthode d’analyse appliquée aux aulx et aux échalotes a été comblée, mais que cette lacune n’a pas été comblée pour ce qui est des poireaux, des céréales, des infusions à base de fleurs et des cannes à sucre et que la gestion des risques nécessite un examen plus approfondi. Elle a également conclu que les lacunes dans les données concernant la stabilité pendant le stockage et le métabolisme pour les porcins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les bovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les ovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), les caprins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles) et le lait (de bovins, d’ovins, de caprins, de chevaux) n’avaient été que partiellement comblés et que la gestion des risques nécessite un examen plus approfondi. Dans le rapport d’examen final relatif à cette substance, il a été conclu que les données disponibles étaient suffisantes pour combler ces lacunes également. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
(11)
(11) Pour l’iprovalicarbe, de telles informations concernant le métabolisme des cultures sur les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles et la roquette/rucola n’ont pas été fournies, et l’Autorité a conclu que la lacune dans les données précédemment constatée n’avait donc pas été comblée et que les responsables de la gestion des risques pourraient envisager de remplacer ces LMR par la LD. Aussi convient-il, pour ces produits, de fixer à la LD spécifique la LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations supplémentaires.
(12)
(12) Pour le silthiofam, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse appliquées à l’orge, au seigle et au froment (blé), et l’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe les obligations de fournir des informations complémentaires.
(13)
(13) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont conclu que, pour certains produits, les progrès techniques permettaient d’abaisser les LD.
(14)
(14) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.
(15)
(15) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.
(16)
(16) Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.
(17)
(17) Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits obtenus dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 25 février 2023.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 25 février 2023.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les colonnes relatives au 2,4-D, à l’azoxystrobine, au cyhalofop-butyl, au cymoxanil, au fenhexamide, au flazasulfuron, au florasulam, au fluroxypyr, à l’iprovalicarbe et au silthiofam sont remplacées par le texte suivant:
«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)
(**) Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.
(L) = Liposoluble
Azoxystrobine
L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la toxicité des métabolites n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 5 août 2024, ou prendra note de leur absence si elles ne sont pas fournies à temps.
1011000 a) Porcins
1011010 Muscles
1011020 Graisse
1011030 Foie
1011040 Reins
1011050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1011990 Autres (2)
1012000 b) Bovins
1012010 Muscles
1012020 Graisse
1012030 Foie
1012040 Reins
1012050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1012990 Autres (2)
1013000 c) Ovins
1013010 Muscles
1013020 Graisse
1013030 Foie
1013040 Reins
1013050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1013990 Autres (2)
1014000 d) Caprins
1014010 Muscles
1014020 Graisse
1014030 Foie
1014040 Reins
1014050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1014990 Autres (2)
1016000 f) Volailles
1016010 Muscles
1016020 Graisse
1016030 Foie
1016040 Reins
1016050 Abats comestibles (autres que le foie et les reins)
1016990 Autres (2)
1020000 Lait
1020010 Bovins
1020020 Ovins
1020030 Caprins
1020040 Chevaux
1020990 Autres (2)
1030000 Œufs d’oiseaux
1030010 Poule
1030020 Cane
1030030 Oie
1030040 Caille
1030990 Autres (2)
Fluroxypyr (somme du fluroxypyr et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en fluroxypyr) (R)
(R) = La définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-code suivantes:
Fluroxypyr — Code 1000000 excepté le code 1040000: fluroxypyr (somme du fluroxypyr et ses sels, exprimée en fluroxypyr)»
| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR | 2,4-DB (somme de 2,4-DB, ses sels, ses esters et ses conjugués, exprimé en 2,4-DB) | Azoxystrobine | Cyhalofop-butyl | Cymoxanile | Fenhexamide (L) | Flazasulfuron | Florasulam | Fluroxypyr (somme du fluroxypyr et de ses sels, esters et conjugués, exprimée en fluroxypyr) (R) | Iprovalicarbe | Spiroxamine
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | | | | | 0,01 | 0,01 | | |
| 0110000 | Agrumes | 1 | 15 | 0,02 | 0,01 | 0,01 | | | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0110010 | Pamplemousses | | | | | | | | | |
| 0110020 | Oranges | | | | | | | | | |
| 0110030 | Citrons | | | | | | | | | |
| 0110040 | Limettes | | | | | | | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | | | | | | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,2 | | 0,05 | 0,01 | 0,02 | | | 0,01 | 0,02 | 0,02
| 0120010 | Amandes | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120040 | Châtaignes | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120050 | Noix de coco | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120060 | Noisettes | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120100 | Pistaches | | 1 | | | | | | | |
| 0120110 | Noix communes | | 0,01 | | | | | | | |
| 0120990 | Autres (2) | | 0,01 | | | | | | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,05 | 0,01 | 0,02 | 0,01 | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01
| 0130010 | Pommes | | | | | | | | 0,05 | |
| 0130020 | Poires | | | | | | | | 0,01 | |
| 0130030 | Coings | | | | | | | | 0,01 | |
| 0130040 | Nèfles | | | | | | | | 0,01 | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | | | | | | 0,01 | |
| 0130990 | Autres (2) | | | | | | | | 0,01 | |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,05 | 2 | 0,02 | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0140010 | Abricots | | | | | 10 | | | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | | | | 7 | | | | |
| 0140030 | Pêches | | | | | 10 | | | | |
| 0140040 | Prunes | | | | | 2 | | | | |
| 0140990 | Autres (2) | | | | | 0,01 | | | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | 0,1 | | 0,02 | | | | | 0,01 | | 0,01
| 0151000 |
a) Raisins
| | 3 | | 0,05 | 15 | | | | 2 |
| 0151010 | Raisins de table | | | | | | | | | |
| 0151020 | Raisins de cuve | | | | | | | | | |
| 0152000 |
b) Fraises
| | 10 | | 0,01 | 10 | | | | 0,01 |
| 0153000 |
c) Fruits de ronces
| | 5 | | 0,01 | 15 | | | | 0,01 |
| 0153010 | Mûres | | | | | | | | | |
| 0153020 | Mûres des haies | | | | | | | | | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | | | | | | | | |
| 0153990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0154000 |
d) Autres petits fruits et baies
| | | | 0,01 | | | | | 0,01 |
| 0154010 | Myrtilles | | 5 | | | 20 | | | | |
| 0154020 | Airelles canneberges | | 0,5 | | | 20 | | | | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | 5 | | | 20 | | | | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | 5 | | | 20 | | | | |
| 0154050 | Cynorrhodons | | 5 | | | 5 | | | | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | 5 | | | 5 | | | | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | 5 | | | 15 | | | | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | | 5 | | | 5 | | | | |
| 0154990 | Autres (2) | | 5 | | | 0,01 | | | | |
| 0160000 | Fruits divers | 0,05 | | 0,02 | 0,01 | | | | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0161000 |
a) à peau comestible
| | | | | 0,01 | | | | |
| 0161010 | Dattes | | 0,01 | | | | | | | |
| 0161020 | Figues | | 0,01 | | | | | | | |
| 0161030 | Olives de table | | 0,01 | | | | | | | |
| 0161040 | Kumquats | | 0,01 | | | | | | | |
| 0161050 | Caramboles | | 0,1 | | | | | | | |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | 0,01 | | | | | | | |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | 0,01 | | | | | | | |
| 0161990 | Autres (2) | | 0,01 | | | | | | | |
| 0162000 |
b) à peau non comestible, et de petite taille
| | | | | | | | | |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | 0,01 | | | 15 | | | | |
| 0162020 | Litchis | | 0,01 | | | 0,01 | | | | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | 4 | | | 0,01 | | | | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | 0,3 | | | 0,01 | | | | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | 0,01 | | | 0,01 | | | | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | 0,01 | | | 0,01 | | | | |
| 0162990 | Autres (2) | | 0,01 | | | 0,01 | | | | |
| 0163000 |
c) à peau non comestible, et de grande taille
| | | | | 0,01 | | | | |
| 0163010 | Avocats | | 0,01 | | | | | | | |
| 0163020 | Bananes | | 2 | | | | | | | |
| 0163030 | Mangues | | 4 | | | | | | | |
| 0163040 | Papayes | | 0,3 | | | | | | | |
| 0163050 | Grenades | | 0,01 | | | | | | | |
| 0163060 | Chérimoles | | 0,01 | | | | | | | |
| 0163070 | Goyaves | | 0,01 | | | | | | | |
| 0163080 | Ananas | | 0,01 | | | | | | | |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | 0,01 | | | | | | | |
| 0163100 | Durions | | 0,01 | | | | | | | |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | 0,01 | | | | | | | |
| 0163990 | Autres (2) | | 0,01 | | | | | | | |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | | | | | | | | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | | | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0211000 |
a) Pommes de terre
| 0,2 | 7 | | | | | | | |
| 0212000 |
b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux
| 0,05 | 1 | | | | | | | |
| 0212010 | Racines de manioc | | | | | | | | | |
| 0212020 | Patates douces | | | | | | | | | |
| 0212030 | Ignames | | | | | | | | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | | | | | | | | | |
| 0212990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0213000 |
c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières
| 0,05 | | | | | | | | |
| 0213010 | Betteraves | | 1 | | | | | | | |
| 0213020 | Carottes | | 1 | | | | | | | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | 1 | | | | | | | |
| 0213040 | Raiforts | | 1 | | | | | | | |
| 0213050 | Topinambours | | 1 | | | | | | | |
| 0213060 | Panais | | 1 | | | | | | | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | 1 | | | | | | | |
| 0213080 | Radis | | 1,5 | | | | | | | |
| 0213090 | Salsifis | | 1 | | | | | | | |
| 0213100 | Rutabagas | | 1 | | | | | | | |
| 0213110 | Navets | | 1 | | | | | | | |
| 0213990 | Autres (2) | | 1 | | | | | | | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,05 | 10 | 0,02 | 0,01 | | 0,01 | 0,01 | | | 0,01
| 0220010 | Aulx | | | | | 0,01 | | | 0,05 | 0,01 |
| 0220020 | Oignons | | | | | 0,8 | | | 0,05 | 0,1 |
| 0220030 | Échalotes | | | | | 0,01 | | | 0,05 | 0,01 |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | | | | 0,01 | | | 0,01 | 0,01 |
| 0220990 | Autres (2) | | | | | 0,01 | | | 0,01 | 0,01 |
| 0230000 | Légumes-fruits | 0,05 | | 0,02 | | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01
| 0231000 |
a) Solanacées et Malvacées
| | 3 | | | | | | | |
| 0231010 | Tomates | | | | 0,4 | 2 | | | | 0,7 |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | | | 0,01 | 3 | | | | 0,01 |
| 0231030 | Aubergines | | | | 0,3 | 2 | | | | 0,01 |
| 0231040 | Gombos/Camboux | | | | 0,01 | 0,01 | | | | 0,01 |
| 0231990 | Autres (2) | | | | 0,01 | 0,01 | | | | 0,01 |
| 0232000 |
b) Cucurbitacées à peau comestible
| | 1 | | 0,08 | 1 | | | | 0,1 |
| 0232010 | Concombres | | | | | | | | | |
| 0232020 | Cornichons | | | | | | | | | |
| 0232030 | Courgettes | | | | | | | | | |
| 0232990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0233000 |
c) Cucurbitacées à peau non comestible
| | 1 | | 0,4 | 0,01 | | | | |
| 0233010 | Melons | | | | | | | | | 0,2 |
| 0233020 | Potirons | | | | | | | | | 0,01 |
| 0233030 | Pastèques | | | | | | | | | 0,2 |
| 0233990 | Autres (2) | | | | | | | | | 0,01 |
| 0234000 |
d) Maïs doux
| | 0,01 | | 0,01 | 0,01 | | | | 0,01 |
| 0239000 |
e) Autres légumes-fruits
| | 0,01 | | 0,01 | 0,01 | | | | 0,01 |
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,05 | | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0241000 |
a) Choux (développement de l'inflorescence)
| | 5 | | | | | | | |
| 0241010 | Brocolis | | | | | | | | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | | | | | | | | | |
| 0241990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0242000 |
b) Choux pommés
| | 5 | | | | | | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | | | | | | | | | |
| 0242020 | Choux pommés | | | | | | | | | |
| 0242990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0243000 |
c) Choux feuilles
| | 6 | | | | | | | |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | | | | | | | | |
| 0243020 | Choux verts | | | | | | | | | |
| 0243990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0244000 |
d) Choux-raves
| | 5 | | | | | | | |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | | | | | | | | |
| 0251000 |
a) Laitues et salades
| 0,05 | 10 | 0,02 | | 50 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | | | 0,01 | | | | | |
| 0251020 | Laitues | | | | 0,03 | | | | | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | | | 0,01 | | | | | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | | | | 0,01 | | | | | |
| 0251050 | Cressons de terre | | | | 0,01 | | | | | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | | | | 0,01 | | | | | |
| 0251070 | Moutarde brune | | | | 0,01 | | | | | |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | | | 0,01 | | | | | |
| 0251990 | Autres (2) | | | | 0,01 | | | | | |
| 0252000 |
b) Épinards et feuilles similaires
| 0,05 | 15 | 0,02 | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0252010 | Épinards | | | | 0,9 | | | | | |
| 0252020 | Pourpiers | | | | 0,01 | | | | | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | | | 0,01 | | | | | |
| 0252990 | Autres (2) | | | | 0,01 | | | | | |
| 0253000 |
c) Feuilles de vigne et espèces similaires
| 0,05 | 0,01 | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0254000 |
d) Cressons d'eau
| 0,05 | 0,01 | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0255000 |
e) Endives/Chicons
| 0,05 | 0,3 | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0256000 |
f) Fines herbes et fleurs comestibles
| 0,1 | 70 | 0,05 | 0,02 | 50 | 0,02 | 0,02 | | 0,02 | 0,02
| 0256010 | Cerfeuils | | | | | | | | 0,02 | |
| 0256020 | Ciboulettes | | | | | | | | 0,5 | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | | | | | | | | 0,3 | |
| 0256040 | Persils | | | | | | | | 0,3 | |
| 0256050 | Sauge | | | | | | | | 0,02 | |
| 0256060 | Romarin | | | | | | | | 0,02 | |
| 0256070 | Thym | | | | | | | | 2 | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | | | | | | 0,3 | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | | | | | | 0,02 | |
| 0256100 | Estragon | | | | | | | | 0,02 | |
| 0256990 | Autres (2) | | | | | | | | 0,02 | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,05 | 3 | 0,02 | | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0260010 | Haricots (non écossés) | | | | 0,05 | 15 | | | | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | | | | 0,05 | 0,01 | | | | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | | | | 0,15 | 0,01 | | | | |
| 0260040 | Pois (écossés) | | | | 0,05 | 0,01 | | | | |
| 0260050 | Lentilles | | | | 0,01 | 0,01 | | | | |
| 0260990 | Autres (2) | | | | 0,01 | 0,01 | | | | |
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,05 | | 0,02 | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01 | 0,01
| 0270010 | Asperges | | 0,01 | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 0270020 | Cardons | | 15 | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 0270030 | Céleris | | 15 | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 0270040 | Fenouils | | 10 | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 0270050 | Artichauts | | 5 | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 0270060 | Poireaux | | 10 | | 0,02 | | | | 0,3 | |
| 0270070 | Rhubarbes | | 0,6 | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 0270080 | Pousses de bambou | | 0,01 | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | | 0,01 | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 0270990 | Autres (2) | | 0,01 | | 0,01 | | | | 0,01 | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,05 | 0,01 | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0280010 | Champignons de couche | | | | | | | | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | | | | | | | | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | | | | | | | | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,05 | 0,01 | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,05 | 0,15 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01
| 0300010 | Haricots | | | | | | | | | |
| 0300020 | Lentilles | | | | | | | | | |
| 0300030 | Pois | | | | | | | | | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | | | | | | | | |
| 0300990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,05 | | 0,05 | 0,01 | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,02 | 0,02
| 0401000 | Graines oléagineuses | | | | | | | | | |
| 0401010 | Graines de lin | | 0,4 | | | | | | | |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | 0,2 | | | | | | | |
| 0401030 | Graines de pavot | | 0,5 | | | | | | | |
| 0401040 | Graines de sésame | | 0,01 | | | | | | | |
| 0401050 | Graines de tournesol | | 0,5 | | | | | | | |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | 0,5 | | | | | | | |
| 0401070 | Fèves de soja | | 0,5 | | | | | | | |
| 0401080 | Graines de moutarde | | 0,5 | | | | | | | |
| 0401090 | Graines de coton | | 0,7 | | | | | | | |
| 0401100 | Pépins de courges | | 0,01 | | | | | | | |
| 0401110 | Graines de carthame | | 0,4 | | | | | | | |
| 0401120 | Graines de bourrache | | 0,4 | | | | | | | |
| 0401130 | Graines de cameline | | 0,5 | | | | | | | |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | 0,01 | | | | | | | |
| 0401150 | Graines de ricin | | 0,01 | | | | | | | |
| 0401990 | Autres (2) | | 0,01 | | | | | | | |
| 0402000 | Fruits oléagineux | | | | | | | | | |
| 0402010 | Olives à huile | | 0,01 | | | | | | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | | 0,01 | | | | | | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | | 0,03 | | | | | | | |
| 0402040 | Kapoks | | 0,01 | | | | | | | |
| 0402990 | Autres (2) | | 0,01 | | | | | | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | | | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01 | 0,01
| 0500010 | Orge | 0,05 | 1,5 | | | | | | 0,1 | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | 0,05 | 0,01 | | | | | | 0,01 | |
| 0500030 | Maïs | 0,05 | 0,02 | | | | | | 0,05 | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | 0,05 | 0,01 | | | | | | 0,01 | |
| 0500050 | Avoine | 0,05 | 1,5 | | | | | | 0,1 | |
| 0500060 | Riz | 0,1 | 5 | | | | | | 0,01 | |
| 0500070 | Seigle | 2 | 0,5 | | | | | | 0,1 | |
| 0500080 | Sorgho | 0,05 | 10 | | | | | | 0,05 | |
| 0500090 | Froment (blé) | 2 | 0,5 | | | | | | 0,1 | |
| 0500990 | Autres (2) | 0,05 | 0,01 | | | | | | 0,01 | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,1 | | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | | 0,05 | 0,05
| 0610000 | Thés | | 0,05 | | | | | | 0,05 | |
| 0620000 | Grains de café | | 0,03 | | | | | | 0,05 | |
| 0630000 | Infusions (base:) | | | | | | | | | |
| 0631000 |
a) Fleurs
| | 60 | | | | | | 2 | |
| 0631010 | Camomille | | | | | | | | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | | | | | | | | |
| 0631030 | Rose | | | | | | | | | |
| 0631040 | Jasmin | | | | | | | | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | | | | | | | | |
| 0631990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0632000 |
b) Feuilles et autres parties aériennes
| | 60 | | | | | | 0,05 | |
| 0632010 | Fraises | | | | | | | | | |
| 0632020 | Rooibos | | | | | | | | | |
| 0632030 | Maté | | | | | | | | | |
| 0632990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0633000 |
c) Racines
| | 0,3 | | | | | | 0,05 | |
| 0633010 | Valériane | | | | | | | | | |
| 0633020 | Ginseng | | | | | | | | | |
| 0633990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0639000 |
d) Toute autre partie de la plante
| | 0,05 | | | | | | 0,05 | |
| 0640000 | Fèves de cacao | | 0,05 | | | | | | 0,05 | |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | 0,05 | | | | | | 0,05 | |
| 0700000 | HOUBLON | 0,1 | 30 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0800000 | ÉPICES | | | | | | | | | |
| 0810000 | Épices en graines | 0,1 | 0,3 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | | | | | | | | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | | | | | | | | |
| 0810030 | Céleri | | | | | | | | | |
| 0810040 | Coriandre | | | | | | | | | |
| 0810050 | Cumin | | | | | | | | | |
| 0810060 | Aneth | | | | | | | | | |
| 0810070 | Fenouil | | | | | | | | | |
| 0810080 | Fenugrec | | | | | | | | | |
| 0810090 | Noix muscade | | | | | | | | | |
| 0810990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0820000 | Fruits | 0,1 | 0,3 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | | | | | | | | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | | | | | | | | | |
| 0820030 | Carvi | | | | | | | | | |
| 0820040 | Cardamome | | | | | | | | | |
| 0820050 | Baies de genièvre | | | | | | | | | |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | | | | | | | | |
| 0820070 | Vanille | | | | | | | | | |
| 0820080 | Tamarin | | | | | | | | | |
| 0820990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0830000 | Écorces | 0,1 | 0,05 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0830010 | Cannelle | | | | | | | | | |
| 0830990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | | | | | | | | | |
| 0840010 | Réglisse | 0,1 | 0,05 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0840020 | Gingembre (10) | | | | | | | | | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,1 | 0,05 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0840040 | Raifort (11) | | | | | | | | | |
| 0840990 | Autres (2) | 0,1 | 0,05 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0850000 | Boutons | 0,1 | 0,05 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0850010 | Clous de girofle | | | | | | | | | |
| 0850020 | Câpres | | | | | | | | | |
| 0850990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,1 | 0,05 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0860010 | Safran | | | | | | | | | |
| 0860990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0870000 | Arilles | 0,1 | 0,05 | 0,1 | 0,1 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 0870010 | Macis | | | | | | | | | |
| 0870990 | Autres (2) | | | | | | | | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,05 | | 0,02 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | | 0,01 | 0,01
| 0900010 | Betteraves sucrières | | 5 | | | | | | 0,01 | |
| 0900020 | Cannes à sucre | | 0,05 | | | | | | 0,05 | |
| 0900030 | Racines de chicorée | | 0,09 | | | | | | 0,01 | |
| 0900990 | Autres (2) | | 0,01 | | | | | | 0,01 | |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | | | | | | | | |
| 1010000 | Produits (base:) | | | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01 | 0,01 | | 0,05 | 0,01
| 1011000 |
a) Porcins
| | | | | | | | | |
| 1011010 | Muscles | 0,2 | 0,01(+) | | | | | | 0,01 | |
| 1011020 | Graisse | 0,2 | 0,05(+) | | | | | | 0,04 | |
| 1011030 | Foie | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,04 | |
| 1011040 | Reins | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,06 | |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,06 | |
| 1011990 | Autres (2) | 5 | 0,01(+) | | | | | | 0,01 | |
| 1012000 |
b) Bovins
| | | | | | | | | |
| 1012010 | Muscles | 0,2 | 0,01(+) | | | | | | 0,01 | |
| 1012020 | Graisse | 0,2 | 0,05(+) | | | | | | 0,06 | |
| 1012030 | Foie | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,07 | |
| 1012040 | Reins | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,3 | |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,3 | |
| 1012990 | Autres (2) | 5 | 0,01(+) | | | | | | 0,01 | |
| 1013000 |
c) Ovins
| | | | | | | | | |
| 1013010 | Muscles | 0,2 | 0,01(+) | | | | | | 0,01 | |
| 1013020 | Graisse | 0,2 | 0,05(+) | | | | | | 0,06 | |
| 1013030 | Foie | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,07 | |
| 1013040 | Reins | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,3 | |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,3 | |
| 1013990 | Autres (2) | 5 | 0,01(+) | | | | | | 0,01 | |
| 1014000 |
d) Caprins
| | | | | | | | | |
| 1014010 | Muscles | 0,2 | 0,01(+) | | | | | | 0,01 | |
| 1014020 | Graisse | 0,2 | 0,05(+) | | | | | | 0,06 | |
| 1014030 | Foie | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,07 | |
| 1014040 | Reins | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,3 | |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 5 | 0,07(+) | | | | | | 0,3 | |
| 1014990 | Autres (2) | 5 | 0,01(+) | | | | | | 0,01 | |
| 1015000 |
e) Équidés
| | | | | | | | | |
| 1015010 | Muscles | 0,2 | 0,01 | | | | | | 0,01 | |
| 1015020 | Graisse | 0,2 | 0,05 | | | | | | 0,06 | |
| 1015030 | Foie | 5 | 0,07 | | | | | | 0,07 | |
| 1015040 | Reins | 5 | 0,07 | | | | | | 0,3 | |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 5 | 0,07 | | | | | | 0,3 | |
| 1015990 | Autres (2) | 5 | 0,01 | | | | | | 0,01 | |
| 1016000 |
f) Volailles
| 0,05 | 0,01(+) | | | | | | 0,01 | |
| 1016010 | Muscles | | (+) | | | | | | | |
| 1016020 | Graisse | | (+) | | | | | | | |
| 1016030 | Foie | | (+) | | | | | | | |
| 1016040 | Reins | | (+) | | | | | | | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | (+) | | | | | | | |
| 1016990 | Autres (2) | | (+) | | | | | | | |
| 1017000 |
g) Autres animaux terrestres d'élevage
| | | | | | | | | |
| 1017010 | Muscles | 0,2 | 0,01 | | | | | | 0,01 | |
| 1017020 | Graisse | 0,2 | 0,05 | | | | | | 0,06 | |
| 1017030 | Foie | 5 | 0,07 | | | | | | 0,07 | |
| 1017040 | Reins | 5 | 0,07 | | | | | | 0,3 | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | 5 | 0,07 | | | | | | 0,3 | |
| 1017990 | Autres (2) | 5 | 0,01 | | | | | | 0,01 | |
| 1020000 | Lait | 0,01 | 0,01(+) | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,06 | 0,01 | 0,01
| 1020010 | Bovins | | (+) | | | | | | | |
| 1020020 | Ovins | | (+) | | | | | | | |
| 1020030 | Caprins | | (+) | | | | | | | |
| 1020040 | Chevaux | | (+) | | | | | | | |
| 1020990 | Autres (2) | | (+) | | | | | | | |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,01 | 0,01(+) | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01
| 1030010 | Poule | | (+) | | | | | | | |
| 1030020 | Cane | | (+) | | | | | | | |
| 1030030 | Oie | | (+) | | | | | | | |
| 1030040 | Caille | | (+) | | | | | | | |
| 1030990 | Autres (2) | | (+) | | | | | | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05 | 0,05
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01 | 0,01 | 0,01 | 0,05 | 0,01
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | | | | | | | | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | | | | | | | | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | | | | | | | | |