(6) Pour le cymoxanil, le demandeur a fourni de telles informations concernant les essais relatifs aux résidus présents dans ou sur les raisins de table, les raisins de cuve, les laitues et les épinards. L’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée et a proposé que les LMR pour ces produits soient maintenues ou abaissées. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les LMR au niveau déterminé par l’Autorité et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires. L’Autorité a conclu6 que les lacunes dans les données ayant trait aux méthodes d’analyse appliquées aux infusions et au houblon ainsi qu’à la stabilité pendant le stockage des légumineuses séchées, des infusions et du houblon n’ont pas été comblées et qu’il convient de maintenir à la LD les LMR pour ces produits. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, les LMR au niveau déterminé par l’Autorité et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
Règlement (UE) 2022/1363 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1363
RattachementRèglement (UE) 2022/1363
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1363)
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