(7) Pour le fenhexamide, de telles informations concernant les essais relatifs aux résidus et les paramètres des bonnes pratiques agricoles (BPA) ayant trait aux kiwis (jaunes, rouges ou verts) n’ont pas été fournies. Toutefois, l’Autorité a conclu que les informations demandées n’étaient plus nécessaires puisque l’évaluation avait été réalisée sur la base d’exigences antérieures en matière de données, si bien que d’autres essais relatifs aux résidus et d’autres informations sur les BPA ne sont plus requis. Par conséquent, pour ce produit, il y a lieu de maintenir la LMR existante figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
Règlement (UE) 2022/1363 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1363
RattachementRèglement (UE) 2022/1363
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1363)
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