(9) Pour le florasulam, le demandeur a fourni de telles informations concernant les méthodes d’analyse appliquées aux bovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), aux ovins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles), aux caprins (muscles, graisse, foie, reins, abats comestibles) et au lait (de bovins, d’ovins, de caprins, de chevaux), et l’Autorité a conclu que cette lacune dans les données avait été suffisamment comblée. Par conséquent, pour ces produits, il y a lieu de maintenir les LMR existantes figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations complémentaires.
Règlement (UE) 2022/1363 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1363
RattachementRèglement (UE) 2022/1363
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1363)
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