(11) Pour l’iprovalicarbe, de telles informations concernant le métabolisme des cultures sur les laitues, les scaroles/endives à larges feuilles et la roquette/rucola n’ont pas été fournies, et l’Autorité a conclu que la lacune dans les données précédemment constatée n’avait donc pas été comblée et que les responsables de la gestion des risques pourraient envisager de remplacer ces LMR par la LD. Aussi convient-il, pour ces produits, de fixer à la LD spécifique la LMR figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer de ladite annexe l’obligation de fournir des informations supplémentaires.
Règlement (UE) 2022/1363 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1363
RattachementRèglement (UE) 2022/1363
Versionacte d'origine du 03/08/2022 (CELEX 32022R1363)
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